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frh
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 Posté - 12 févr. 2003 : 13:02:50
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Propriétaire d'un immeuble comprenant 4 appartements.
L'entretien des parties communes était réalisé par une sté, les frais n'étaient pas refacturé aux locataires.
Deux des locataires ne payent plus depuis presque un an (procédure en cours), nous n'avons pas eu la possibilité de régler les dernières factures de la sté d'entretien. Dès notofication de cette dernière nous avons fait un courrier aux locataires pour les prévenir de sorti eux-mêmes leurs poubelles.
En dépit de cela, les deux locataires qui ne payent pas on continuer à entasser près d'un mois de poubelles dans l'espace commun et refuse de nettoyer.
Nous allons nettoyer nous même (à contre-coeur) mais quel recourt avons-nous si la situation se présente à nouveau ?
J'ai appelé la mairie mais ils ne peuvent rien faire...
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2003 : 16:02:51
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l'entretien des parties communues de votre immeuble est de votre seule responsabilité puisque vous êtes le seul propriétaire.
Vous ne pouvez pas imposer à vos locataires d'effectuer le nettoyage des parties communes.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2003 : 16:04:49
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Attention: un locataire peut aussi contacter les services d'hygiène concernant les parties communes.
Vous auriez interet soit à effectuer vous même régulièrement l'entretien, ou à souscrire un contrat auprès d'une société
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frh
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 févr. 2003 : 17:41:09
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Merci pour la réponse.
Il ne s'agit pas là d'entretien des parties communes, mais de sortir leurs poubelles.
Ils ont entassé les sacs à l'extérieur de l'immeuble, devant l'entrée arrière située dans une cour privée.
Je ne pense pas qu'il soit dans l'obligation du propriétaire de sortir les poubelles des locataires!! Où alors dans ce cas, c'est un comble!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2003 : 19:35:52
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Pour les ordures ménagères, il faut vous référer aux obligations prévues dans votre commune.
De quelle façon est effectué la collecte? par des camions-bennes?
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frh
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 févr. 2003 : 09:58:18
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Oui, la collecte est effectuée par la commune, mais là il s'agit d'une coure intérieure de l'immeuble.
Les locataires avaient pris l'habitude de déposer leurs poubelles à cet endroit et la sté que nous payions pour l'entretien des parties communes les sortait pour eux.
Lorsque cette dernière nous a informé qu'elle cessait sa prestation, nous avons demandé aux locataires de sortir eux-mêmes leurs poubelles dans la rue pour le ramassage. Seulement deux ont pretexté ne pas avoir reçu de courriers et ont continué à entasser des ordures à l'arrières de l'immeuble.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 13 févr. 2003 : 11:15:06
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Alors il faut envoyer un courrier recommandé...
Les deux autres locataires sont-ils au courant de la raison pour laquelle la prestation a été supprimée? Avez-vous pris contact avec les services sociaux à propos des locataires en impayé?
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2003 : 19:14:19
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Qu'est il prévu par les dispositions municipales?
Les ordures doivent elles être déposées dans des containers?
Quelle est la réglementaion pour les horaires de sortie des poubelles?
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