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Dans mon cas, il y a deux locataires signataires du bail. La mère divorcée et le grand fils. Le grand fils est parti depuis des années (sans le signaler au propriétaire). Le "benjamin" (45 ans) habite depuis toujours avec sa mère et depuis de nombreuses années paie fréquemment le loyer (chèques à son nom). Au décès de la mère, le fils reste donc naturellement dans les lieux et continue à payer le loyer sans retard (mais n'informe pas le propriétaire). Seulement voilà, le propriétaire écrit un an plus tard en RAR qu'1 des 2 locataires est décédé et que le second ne semble plus habiter dans les lieux ; et appelle à régulariser (??) Question : quels droits pour l'actuel occupant ?(l'avocate contactée ne répond pas et cela devient urgent). Merci
Si le fils cadet habitait là depuis plus d'un an au décès de sa mère, et qu'il peut le prouver, il bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux. Et même si ce n'est pas le cas, je me demande s'il ne peut pas se prévaloir d'un bail tacite depuis le décès de sa mère, si cela fait de nombreux mois qu'elle est morte. En revanche, il est normal que l'agence cherche à "régulariser", i.e. à faire signer un bail qui soit bien au nom de l'occupant, avec toutes les questions de responsabilité qui s'y attachent.
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Posté - 12 févr. 2003 : 17:51:38
