****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous, Suite à un congé pour reprise de notre propriétaire, nous devons quitter notre logement au 30 avril 2003. Nous venons de trouver une maison à acheter, mais celle-ci ne sera pas disponible avant août 2003. Nous nous voyons dans l'obligation de rester quelques mois supplémentaires dans un logement officiellement "sans droit ni titre". Notre propriétaire et l'agence qui gère le bien nous ont informés VERBALEMENT "qu'ils n'étaient pas à un trimestre supplémentaire". Je crains que l'agence (ou le propriétaire), à notre départ, confisque le dépôt de garantie en invoquant cette allégeance. Dois-je informer par écrit de ma situation ? Ais-je un recours si la situation se passe comme je le pense ? Comment obtenir des garanties ? De mon côté, même à l'échéance du bail, je continuerai à payer normalement mon loyer. D'avance merci pour vos précieux conseils.
Il faut avertir immédiatement votre propriétaire que vous avez pris bonne note de la date du congé et que vous recherchez activement un autre logement.
Avez vous déjà signé le bail de votre prochain logement??
Si oui, vous pouvez prévenir votre propriétaire que votre prochain logement ne sera prêt que le.....
En attendant, entre la fin du bail en cours et le début de l'autre, vous serez tenus de payer une indemnité d'occupation, généralement égale à l'ancien loyer, en cas d'accord entre les parties, et fixée par le tribunal en cas de désaccord entre les parties, souvent au niveau de l'ancien loyer aussi.
Merci pour vos réponses, mais je ne comprend pas très bien celle de Thoveyrat. "L'indemnité d'occupation" remplace t'elle le loyer ou est-elle ajoutée aux loyers normalement dus ? A mon départ effectif, l'agence ne peut-elle pas garder la caution (9000 F !!!) sous pretexte que je n'ai quitter le logement à expiration du bail ?
En fait, je veux pouvoir rester quelques mois supplémentaires, en toute légalité, le temps que le logement que nous sommes en train d'acheter se libère à son tour (le propriétaire du bien que nous achetons y habite, il fait construire ailleur et n'est donc pas certains de sa date de départ... il est tributaire d'un constructeur)
L'indemnité d'occupation remplace le loyer mais n'en est pas un puisqu'il n'y a plus de location, mais une "occupation de bonne foi". L'essentiel dans votre cas, c'est que le bailleur soit averti avant d'avoir donné son propre congé, sans quoi il pourrait vous faire payer sa note d'hôtel, ses frais de déménagement supplémentaires, de garde-meubles, etc!
Il faudrait prévoir pour la signature de l'acte authentique du bien que vous achetez une clause en cas de retard au départ de l'ancien propriétaire. Car s'il attend pour libérer les lieux que la construction soit terminée, vous risquez d'avoir des surprises sur le nombre de mois.
Pour votre congé actuel, votre propriétaire est peut être pret à vous accorder 2 ou 3 mois, mais si cela dure plus de 6 mois il ne sera pas obligatoirement d'accord.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 févr. 2003 : 16:58:02
