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Les frais d'huissier et d'avocat (JOAN 4.6.90, p.2643, précise Le Particulier) font partie des frais de gestion couverts par la déduction forfaitaire : vous ne pouvez donc pas les déduire pour leur montant réel. Quant au serrurier... Pourriez-vous être plus précis sur la nature de ses travaux?
Je n'ai pas le particulier actuellement... toutefois votre réponse me surprend... Je précise bien qu'il s'agit (Avocat, huissier, serrurier) de frais engagés pour une procédure d'expulsion et récupération de loyer .
C'est bien clair dans les textes : ces frais sont déductibles certes, mais ils sont compris dans les frais de gestion (déduction forfaitaire) au même titre que les frais de recherche d'un locataire. Par ailleurs, et contrairement à ce qui se passe pour les salariés, les bailleurs n'ont pas la possibilité de "passer au réel" lorsque leurs frais dépassent la déduction forfaitaire : celle-ci s'applique obligatoirement.
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Sujet fermé
Posté - 13 févr. 2003 : 18:36:53
