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Bonjour, J'ai trouvé un acquéreur pour un petit appartement que je vends. Un compromis a été signé dans une agence immobilière le 21/10/02, avec pour date limite le 21/12/02. Le 28/01/03, soit avec déjà un bon mois de retard, le notaire de l'acheteur nous informe que rendez-vous pour signer l'acte authentique est prévu pour le lendemain après-midi. Quelques heures avant la signature, il annule ledit rendez-vous, en disant qu'il manque des pièces au dossier : un constat amiante et une assurance dommages-ouvrage. Un peu tard, pour demander des pièces, non ?
En ce qui concerne le constat amiante, j'en avais fait réaliser un il y a trois ans, il ne correspondait plus aux nouvelles normes. Je mandate donc un cabinet d'expertise, qui fait diligence, et remet un nouveau constat entre les mains du notaire de l'acheteur le lendemain, soit le 30/01/03.
Quant à l'assurance dommages-ouvrage, elle n'est pas requise en l'occurrence, car les travaux que j'ai fait réaliser dans l'appartement en 1996 ne consistaient qu'en une rénovation intérieure, nous n'avons pas touché à la structure du logement.
Or, depuis le 30 janvier, le notaire de l'acheteur persiste à dire qu'il manque des pièces, répète qu'il n'a pas le constat amiante alors qu'il est entre ses mains depuis deux semaines, et s'obstine à réclamer une dommages-ouvrage malgré les fax explicatifs que lui envoie mon propre notaire... !
Mon acheteur n'y comprend rien ! Il veut acheter le logement, qui lui plaît (il est d'ailleurs déjà dans les murs pour une question pratique). Il est également pressé de signer, car pour acheter mon appartement, il a vendu un autre logement, plus cher, et son notaire bloque la totalité de l'argent, y compris le reliquat qui lui revient. La situation paraît complètement bloquée.
Mon acheteur et moi-même soupçonnons une animosité entre nos notaires, et nous voilà bien embarrassés... Mais en tout cas, ce n'est pas à nous d'en faire les frais ! Savez-vous s'il existe un moyen de faire pression sur le notaire de l'acheteur ? L'acheteur peut-il prendre un autre notaire ? Dans ce cas, pourra-t-il récupérer facilement son argent ? Nous souhaitons tous les deux clôturer cette affaire rapidement, en évitant de passer par un contentieux qui serait long et coûteux.
Merci pour votre patience, j'ai été un peu long, et merci d'avance pour vos idées... !
Votre acheteur est déjà dans les lieux, dites vous : attention côté assurance en cas de sinistre, quelle qu'en soit la cause et la ou les victimes (biens ou personnes) ! Couvrez vous d'urgence.
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Posté - 13 févr. 2003 : 22:11:14
