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blec
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 14 févr. 2003 :  08:02:43  Voir le profil
Merci à tous ceux qui ont répondu à ma précédente question.
Une petite supplémentaire; Il parait que lorsqu'uun dépassement de COS est constaté, l'administration est en droit de demander une taxe équivalente à la valeur estimée de la superficie de terrain nécessaire pour obtenir un COS conforme.
Dans le cas d'une copropriété, comment est répartie cette taxe, directement à l'ensemble des copropiétaires, ou uniquement à ceux ayant effectué les agrandissement en cause (prescrits après 3 ans)?
Merci.
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TR
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2318 réponses

Posté - 14 févr. 2003 :  09:38:18  Voir le profil
C'est vrai dans le cadre d'un permis de construire dépassant le COS, là où c'est auorisé. Ce ne sera plus le cas avec les PLU, et je ne sais pas si c'est la cas lorsque, plusieurs années après, un dépassement de COS est constaté.

Thoveyrat
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