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Il y a deux façons de faire voter la création d'un ascenseur dans une copropriété : l'une normale à l'article 26 et 30 de la loi du 10 juillet 1965, et l'autre en autorisant par une décision prise à la majorité de l'article 25 de la même loi certains copropriétaires à réaliser l'ascenseur à leurs frais (b. "autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci").
Nous avons traité de façon détaillée de ces questions dans notre fiche pratique Créer un ascenseur en copropriété et donné notre avis sans ambiguité sur la deuxième méthode que nous trouvons détestable et source de nombreux conflits.
Mais certains syndics s'y engouffrent inconsidérément en tout amateurisme juridique sous la pression des partisans de la création de l'ascenseur et s'en mordent les doigts après, mais trop tard.
Une AG des copropriétaires ayant été autorisés à réaliser l'ascenseur n'a pas de sens juridiquement : il s'agit d'une initiative privée dans laquelle le syndic et le syndicat des copropriétaires n'a pas à tremper ni à prendre de responsabilité : il ne peut être que spectateur, poser ses conditions concernant la préservation des parties communes puis veiller à celle-ci pendant les travaux !
une "assemblée" de certains copropriétaires est un non sens juridique, il n'y a d'assemblée que si tous les copropriétaires sont convoqués .... seules certaines décisions sont prises par certains, parfois, suivant la portée de la décision, dans la limite autorisée par la loi, comme l'art 25 b cité par le webanimateur ... entre nous voter une ascenseur dans ces conditions c'est une connerie mais .... la loi le permet et certains copropriétaires le veulent tellement, leur ascenseur chéri ....
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Posté - 01 oct. 2001 : 17:49:53
