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je ne comprends pas tres bien comment sont calculées les majorités dans les votes et je remarque que le minimum des voix à atteindre est calculé en fonction des millièmes, et n'est pas toujours le même selon les questions abordées.. cela peut paraitre élémentaire, mais quelqu'un pourrait il m'aider ? merci
Il existe effectivement plusieurs majorités en copropriété.
Pour faire simple, disons qu'il existe 4 types de majorité :
- Majorité de l'article 24 (ou majorité simple) : une décision (résolution) est adoptée si au moins la moitié des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés (pouvoir) sont d'accord.
- Majorité de l'article 25 (ou majorité absolue) : les décisions sont adoptées si la moitiée des tantièmes des copropriétaires de l'ensemble du syndicat sont d'accord.
- Majorité de l'article 26 (ou double majorité) : les décisions sont adoptées si les 2/3 des tantièmes des copropriétaires sont favorables à une décision et que ces 2/3 de tantièmes représentent au moins la moitié du nombre de copropriétaires de l'ensemble du syndicat.
- Unanimité : il faut l'accord de tous les copropriétaires du syndicat.
De plus, il existe des subptilités avec, entre autre, la loi SRU (2ème vote, 2ème assemblée etc.).
Par ailleurs, il existe des charges générales et des charges spéciales : vous ne disposez certainement pas du même nombre de voix si une décision concerne l'entretien général de l'immeuble ou s'il s'agit de l'entretien de l'ascenseur. Les charges spéciales les plus courantes sont, suivants l'architecture de votre immeuble, les charges BATIMENT, ASCENSEUR, PARKING, EAU...
En bref, le calcul des voix dans une assemblée est le résultat d'une petite cuisine assez simple mais fastidieuse et qui nécessite beacoup de rigeur.
Rapprochez-vous de votre syndic, de votre conseil syndical, ou mieux auprès d'une association de copropriétaires.
Cordialement.
Cyril.
P.S. : au fait Universimmo, y'a-t-il sur votre super site un dossier sur les règles des différentes majorités avec des exemples ?
Il n'y a pas un dossier spécifique sur les majorités mais nous avons pas mal écrit sur le sujet : vous pourrez vous en convaincre en effectuant une recherche sur "majorités" ou sur "assemblées"... Mais nous recommandons d'abord aux débutants une lecture attentive des trois articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, qui sont assez clairs en eux-mêmes ! Une précision : en fait, tous les votes se font aux tantièmes généraux sauf quand on applique le 2è alinéa de l'article 24 : "Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses"...
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Posté - 08 nov. 2001 : 22:27:41
