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Après une AG récente rassemblant 29 copropriétaires où je n'étais pas représenté, je tombe sur une résolution du PV ainsi libellée :
"Après en avoir délibéré, l'AG vote la pose d'un tapis dans la cage d'escalier du XXX. 10 présents sur15 représentant 13/18 des voix. 13/13 voix pour. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés."
Déjà, il y a eu plus de voix que de présents. Les votants, sans doute ramenés aux seuls copros de la cage concernée, ne constituaient qu'une partie de l'AG réunie. Ils n'avaient pas été autorisés par un vote préalable à voter entre eux. L'unanimité des présents n'est en rien celle de l'AG réunie. La répartition des charges n'est pas fixée. et sous-tend que chacun devra se soumettre à une quote part "une voix une part".
Comment faire pour contester auprès du tribunal une telle décision ? Merci de votre aide...
N'oublier pas que la contestation devant le TGI d'une résolution nécessite un avocat qu'il vous faudra payer.
Si vous gagner ce procès, vous pouvez prétendre aux remboursement des dépens, éventuellement le versement de l'article 700 du NCPC.
Le jeu en vaut-il la chandelle pour un simple tapis dans une cage d'escalier ?
D'autant que vous pouvez, dans le meilleur des cas, obtenir l'annulation de cette résolution mais qu'à la prochaine assemblée, la copropriété peu de nouveau être favorable à la pose de ce tapis.
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Sujet fermé
Posté - 16 nov. 2001 : 18:38:24
