****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens, une fois de plus, solliciter vos conseils.
L'été dernier j'ai confié à une entreprise de bâtiment des travaux de rénovation dans une maison que je venais d'acheter. J'ai réglé ces travaux au fur et à mesure de leur avancement (ont été portés sur le devis en ma possession les n° des chèques, leur montant ainsi que la signature du représentant de l'entreprise). Malheureusement j'ai commis l'erreur de payer le solde avant d'avoir la facture des travaux ... facture après laquelle je cours depuis 6 mois (2 courriers ordinaires + 2 coups de fil). Je viens d'expédier un courrier suivi avec accusé de réception à cette entreprise ... qui a refusé de le réceptionner (???)
Je pense que cette facture est indispensable : 1- pour bénéficier d'une éventuelle réduction d'impôt 2- pour pouvoir me retourner contre cette entreprise pour malfaçons.
Quelle procédure puis-je envisager à l'encontre de cette société ??? Vos conseils seront les bienvenus. Merci.
Vous avez parfaitement raison, aussi, la facture étant obligatoire, vous pouvez aller, avec votre devis, au Tribunal d'Instance dont dépend ce logement, et on vous conseillera une procédure, probablement une injonction de faire. Le problème est que les factures d'un artisan sont numérotées et qu'il pourra difficilement dater de 2002 une facture établie en 2003... mais c'est son problème.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 févr. 2003 : 17:14:15
