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J'ai quitté un logement que j'occupais en location et je viens de recevoir la régularisation des charges pour les 3 ans que nous sommes restés dans cet appartement. Pour chaque année, les propriétaires nous facturent les taxes d'ordures ménagères d'après la taxe foncière, or sur le relevé des dépenses transmis par le syndic (que les propriétaires nous ont également joint)dans la rubrique Impôts et Taxes, on trouve "taxes de balayage" et "taxes ordures ménagères" pour l'année en cours.
Est ce normal de payer ces taxes deux fois ? Ou peut être n'est ce pas les mêmes taxes ? Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer !
Sur le document du syndic (relevé général des dépenses , je suppose) il si'agit de la taxe de balayage concernant l'immeuble, et la TOM des parties communes.
Vraisemblablement le libellé des factures n'est pas assez précis sur le relevé établi par le syndic pour vous permette de controler s'il s'agit de charges récupérables. D'autre part, généralement, les syndics , quand ils font figurer une colle "récupérable" indique que cette mention est "sous toute réserve" et que c'est au bailleur d'établir le décompte détaillé des charges récupérables. Beaucoup de syndics commettent des erreurs dans la prise en charge de factures au titre des "récupérables" et se laissent parfois influencer par des présidents de C.S. bailleurs, pour en mettre un maximum dans la colonne "récupérable" en pensant que les locataires ne viendrpnt pas vérifier les factures.
Je l'ai malheureusement vu souvent (notamment pour le poste de gardien, en mettant 75% au titre "récupérable" même quand il ne s'occupe pas de l'élimination des rejets, ce qui fait une belle différence pour les locataires)
Votre bailleur devant vous permettre l'accès aux factures, vous pouvez le lui demander.
Autre question : le propriétaire a t il le droit de me faire payer la taxe d'ordure ménagère indiquée sur la taxe foncière dans les charges récupérables ?
Oui, cette taxe est récupérable, de même que la taxed e balayage, mais pas les "frais de rôle" de 8% que prélève le Fisc pour s'occuper de la gestion de la fiscalité locale à la place des collectivités locales.
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Posté - 19 févr. 2003 : 12:02:18
