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Concernant la possibilié de scission, après consultation d'un géomètre et d'un avocat spécialisé dans l'immobilier, elle s'avère possible à condition de négocier une servitude de passage sous l'immeuble qui donne accès à la cour de la maison. Le local poubelles des copropriétaires étant dans la cour, on peut imaginer un échange de servitude. Qu'en pensez-vous ?
Si vous détenez 680 / 1000, le total des autres voix est 320.
Le décompte est fait sur 320 x 2 = 640 et vous votez pour 320 / 640.
Si tous les autres sont présents ils votent pour 320 / 640 mais pas toujours dans le même sens. Si vous êtes présente avec d'autres réunissant 290 millièmes : la majorité art. 24 est 306 voix (320 + 290 = 610) la majorité art 25 est constante : 321 voix la majorité des 2/3 est 427 voix
Quant au retrait de la copropriété, la première chose à vérifier est la possibilité de diviser le terrain commun. Cela est de la compétence d'un géomètre-expert. Ceci étant vous pouvez consulter d'emblée un notaire qui consultera son correspondant. Si le terrain est divisible, on peut aborder l'opération. Sinon : rideau.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 août 2003 : 16:02:07
