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Bonjour, J'ai un problème important à régler,suite à de nombreux problèmes de santé,nous souhaitons vendre notre maison qui a un peu plus de 2ans nous sommes propriétaires enfin en accession et cette maison est notre résidence principale depuis la fin de la construction pour beaucoup fait par moi-même en principe,nous devrions être exonérés sur la plus-value.Par contre,nous avons eu d'autres renseignements selon lesquels, il y aurait un impôt à reverser au trésor public je vous donne un ex:
côut total terrain+construction= 1.000.000fr si vente du bien +2ans = 2.000.000fr il y aurait 1)à reverser la différence de cette somme aux impots soit 2)à reverser la TVA de 19%60 des 1.000.000fr soit 196.000fr ces deux hypothèses tiennes t-elles la route. Nous vous serions vraiment reconnaissants de nous dire exactement ce qui risque d'arriver,merci bien cordialement.
Si j'ai bien compris Vous etes un particulier Votre maison est votre habitation principale Vous avez acheté un terrain et fait construire une maison sur ce terrain.
Dans ce cas 1- Vous n'avez pas d'impots sur la plus-value car c'est votre habitation principale. 2- Si vous n'avez pas récupéré la TVA sur les matériaux,travaux d'artisans..., vous n'aurez pas à payer de TVA.
Pour la TVA, si, et pendant 5 ans à compter de l'achèvement, il faut payer la TVA, non sur la plus-value brute, mais sur la plus-value en tenant compte du prix des matériaux, etc, pour lesquels vous avez des justificatifs (cela risque d'être difficile à retrouver, et je ne sais pas si votre Centre des Impôts admet les tickets de caisse, ou s'il lui faut des factures). J'ai revendu, moins de cinq ans après l'achèvement, un logement avec une plus-value, j'ai dû payer la TVA en plus de l'impôt sur la plus-value. Vous, en revanche, vous serez exonéré d'impôt sur la plus-value, mais vous aurez bien la TVA à payer.
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Sujet fermé
Posté - 19 févr. 2003 : 15:40:30
