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Internautes de ce site, je ne vous apprendrez rien en vous disant qu'il y a des requins partout.
Je viens d'arriver dans une copro où des opérations financieres semblent douteuses. On m'a dit et c'est pourqoui j'ai besoin de vous, qu'il était possible d'avoir au bureau du CS la double signature du compte bancaire de la copro.
Alors chers amis, est-ce vrai ? SI oui cette décision doit-elle émaner d'un PV de l'Assemblée générale ou du bureau du CS ?
Merci d'avance. Il me faudrait des références juridiques.
Si vous êtes nouveau dans la copropriété, veillez à contrôler les informations qui vous sont fournies par tel ou tel. Il n'y a pas que des sauvageons dans les halls d'immeubles, il y a aussi des "ragoteurs". Voyez les membres du conseil syndical et, le cas échéant, posez votre candidature lors de la prochaine assemblée. Vous aurez accès à tous les documents.
Dans certains syndicats, il existe effectivement un mécanisme de double signature des chèques, lorsque la gestion financière est assurée par compté séparé. Juridiquement, le syndic a seul qualité pour mouvementer le compte. Il est parfois prévu que le président du CS ou le vice président doivent co-signer. Cette décision est prise en assemblée mais, en cas de litige, je ne suis pas certain qu'elle serait opposable à la banque car l'assemblée ne peut déléguer au président du CS un pouvoir qu'elle n'a pas elle-même.
Dans la pratique, le système fonctionne bien semble-t-il parce qu'il y a peu de litiges. Il est très lourd à gérer et retarde souvent le réglement des fournisseurs. Il en résulte par la suite des majorations de devis préjudiciables aux syndicats.
Il arrive aussi que l'assemblée demande au conseil syndical 'd'autoriser" le règlement des factures par le syndic. Cette pratique apparemment rassurante est tout aussi vicieuse. A des paiements effectués avec légèreté par le syndic on substitue des rétentions aussi abusives par le CS. Elles sont sévèrement sanctionnées lorsque le fournisseur est amené à procéder au recouvrement juciaire.
La bonne solution : une communication harmonieuse entre syndic et CS. Le syndic règle normalement mais consulte le CS spontanément lorsqu'une problème se pose. Quand la double signature existe, les "ragoteurs" disent que le syndic trafique avec le conseil syndical !
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 21 févr. 2003 : 08:03:59
Axel
