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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 févr. 2003 :  15:39:57  Voir le profil  Voir la page de JPM
Dans un immeuble de 14 appartements, les copropriétaires ont pris conscience du risque lié à une panne éventuelle de l'ascenseur. Il n'y a pas de gardienne et il n'existe actuellement qu'une sonnerie dans l'escalier. Elle est inefficace pendant les week-ends et les vacances. Il ne reste que deux appartements occupés par des personnes agées qui ne peuvent l'entendre.

Un devis de téléalarme a été demandé à la Sté X (renommée, installateur de l'appareil et chargée de l'entretien). Elle propose l'installation dans la cabine d'un téléphone type mains libres pour la liaison entre la personne incarcérée et "notre centre" de dépannage 24 h sur 24. Ce devis est conforme à la demande mais on doit quand même observer :
- qu'il tient en quatre lignes
- qu'aucune documentation n'est adressée (du moins aux copropriétaires)
- qu'il n'est fait aucune allusion à l'exigence évidente d'une ligne téléphonique (formalités, coût, etc..)
- qu'aucune précision n'est fournie quant au sort de l'installation en cas de changement de société d'entretien.

Or je sais que des observations de même ordre ont été faîtes depuis plusieurs années à cette société. Il s'agit donc d'une politique délibérée ou d'un désintérêt profond pour la clientèle. De telles légéretés justifient les récriminations des organisations de consommateurs. On finit par comprendre qu'elles soient parfois criardes. On se demande pourquoi le syndic ne prend pas l'initiative de faire compléter et préciser la proposition qu'il envoie sans autre forme de procès au conseil syndical.

Ces vétilles polluent les relations des copropriétés avec les entreprises et les syndics. Il ne serait pas difficile de les éviter.

Ceci étant, qui a fait l'expérience de ces téléphones mains libres et surtout des contrats qui les régissent. Qui, en particulier, sait ce que devient l'installation en cas de résiliation du contrat d'entretien ?

Merci d'avance.


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 févr. 2003 :  16:48:25  Voir le profil
Si vous êtes copropriétaire dans cet immeuble, pourquoi ne faites vous pas effectuer un devis par une autre société?

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 févr. 2003 :  11:07:24  Voir le profil  Voir la page de JPM
Parce que je tiens
1 à conserver, dans toute la mesure du possible, l'installateur comme prestataire d'entretien
2 à confier au prestataire d'entretien l'installation et la gestion de la téléalarme. Une autre solutiuon ne me parait pas concevable dans la pratique et, de toute manière, je préfère avoir en face de moi une entreprise responsable de tout ce qui concerne une installation déterminée.

Faire installer un élément d'équipement par X et en confier l'entretien à Y me paraît toujours absurde. Mais je n'impose mes vues à personne !

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 18 févr. 2003 :  05:35:07  Voir le profil
Pas d'info générique sur ce que devient l'installation de téléalarme en cas de changement de prestataire : c'est donc à mentionner au contrat (figure peut-être en clauses générales de votre prestataire pressenti ?). En tout état de cause, il s'agit d'une installation peu onéreuse (contacteurs et transmetteurs mono, hp) et il n'est pas évident que le prestataire en fin de contrat ait grand intérêt à venir la récupérer et installer une plaque-cache.

La ligne téléphonique est, sauf stipulation contraire du contrat, souscrite au nom du syndicat : frais FranceTélécom à sa charge donc.

Sur l'intérêt, dans le cas d'un ascenseur, de confier la maintenance à l'installateur, la question est effectivement discutable. Rien n'y oblige, ni commercialement, ni techniquement. Et de nombreuses observations du Conseil de la Concurrence ont été faites en la matière pour clauses abusives (voir le site du Conseil de la Concurrence).

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 18 févr. 2003 :  10:05:16  Voir le profil  Voir la page de JPM
En ce qui concerne le choix de l'installateur pour l'entretien, c'est effectivement un choix personnel qui n'est pas impératif.

Pour la Commission des clauses abusives, il y a toujours quelque chose à prendre dans les recommandations mais il faut faire le tri. L'obligation de conseil et d'information n'est pas souvent mise en valeur de manière efficace. C'est pourtant une mesure protectrice de base qui remonte au temps des foires. Son ancienneté est une garantie sérieuse !

J'échange des indications de fourchette de prix dans ce domaine contre celles relatives à un chantier de chaufferie données dans un autre forum.

Merci pour les indications déjà fournies.

Merci d'avance


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 18 févr. 2003 :  15:01:34  Voir le profil
JPM,

* N'ai rien compris à votre :

"J'échange des indications de fourchette de prix dans ce domaine contre celles relatives à un chantier de chaufferie données dans un autre forum." :

faites nous profiter, svp, sur ce forum (l'autre est lequel ? jeu de piste), des infos chaufferie.

* Sur votre :

L'obligation de conseil et d'information n'est pas souvent mise en valeur de manière efficace. C'est pourtant une mesure protectrice de base qui remonte au temps des foires. Son ancienneté est une garantie sérieuse ! :

d'accord sur l'intérêt de prendre en compte l'obligation de conseil et d'information qu'ont les vendeurs.

Mais, sauf les cas hénaurmissimes où l'on fait prendre des vessies pour des lanternes telle la vente d'encyclopédies reliées pleine peau à des analphabétes avec abonnement perpétuel pour les mises à jour, elle est infiniement difficille à mettre en cause, même avec l'arsenal législatif et réglementaire, croissant, de protection du consommateur.

Et les années passent au cours desquelles on ânonne dans les écoles de commerce le premier article du Code de la Consommation qui nous dit que "tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre en mesure le consommateur de connaître les caractéristques essentielles du bien ou service". 'Mettre en mesure', vaste programme ! 'Les caractéristiques essentielles', moindre programme ! Tout est là.

Je pense que nous avons eu, vous et moi plus quelques autres, quelqu'ancêtre plus ou moins pedzouille qui a pu se faire pigeonner sur quelque foire (la foire si ancienne que vous évoquez) par un marchand réputé franc et loyal... "Et tope là, bonhomme !", "que je te mette en mesure !" (plus bas, dans la barbe). A moins que, situation tout autant possible, notre ancêtre ait été le vendeur qui faisait valoir les caractéristiques essentielles... "Elle est pas belle ma rascasse ?", est-ce un truc qui a à voir avec les caractéristiques essentielles ? Non, ce serait plutôt du domaine de la mise en mesure de connaître. Ou les deux ?

Heureusement que les réglementations n'ont pas encore tué les bonimenteurs et réduit les marchés à un lieu où l'on ne débiterait que des produits calibrés, analysés, certifiés, cellophanés, bardés d'étiquettes. On peut encore sentir un melon. Et l'on peut encore chiner sur une brocante sans être assomé de caractéristiques essentielles, ou de caractéristiques non essentielles. Les boîtes de cigare ont perdu une certaine poésie depuis qu'on y lit, caractéristique essentielle, que fumer nuit gravement à la santé comme sur n'importe quel paquet de gauloises. Bon, j'arrête, parce que je deviens hors sujet et un peu longuet (c'est mon gène des foires qui doit ressortir). A+

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 18 févr. 2003 :  21:22:09  Voir le profil
La rascasse, si elle sent pas, peuchère, c'est qu'on peut la manger!

La charcutière de service, qui est aussi poissonnière à ses heures.

Thoveyrat
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 févr. 2003 :  10:37:43  Voir le profil  Voir la page de JPM
En cas d'installation d'un système de videosurveillance, l'installateur doit attirer l'attention du syndic sur les dispositions légales et notamment, s'il y a lieu, celles figurant dans le Code du Travail. On ne peut placer une camera dans la loge pour vérifier les heures de présence de la gardienne.

Pour autant, il n'est pas interdit au syndic de recueillir par lui même des informations à ce sujet. C'est un exemple parmi d'autres de l'obligation de conseil dans le domaine des travaux immobiliers.

On revient au problème du niveau minimum exigible de la documentation technique que devrait posséder tout syndic.

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