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BOUCHON
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 20 févr. 2003 : 15:44:43
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 3 ans. J'ai asisté et payé mes charges la première année. J'ai été invité aux réunions. Depuis 1an 1/2 je n'ai pas eu de nouvelles du syndic, ils m'ont oublié dans leur fichier. Je les ai prévenu (oralement hélas), je n'ai donc pas signé de recommandé (puisque jamais reçu) pour les réunions. Des travaux ont été votés puis effectués, j'aimerai savoir si j'ai un recours ou une possibilité de récupérer les comptes rendus (le syndic semble peu s'en soucier).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 18:58:04
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Avez vous vérifié auprès du notaire qu'il a bien notifié la mutation après du syndic. Parfois, on a des surprises.
Le syndic doit recevoir un document officiel pour mettre la liste des copropriétaires à jour.Il ne suffit pas de l'informer de façon orale.
Le syndic peut aussi demander la fiche immeuble, pour voir qui est propriétaire du lot.
Si toutes les notifications ont bien été faites, et qu'il s'agit d'une erreur du syndic, tout défaut de convocation d'un seul copropriétaire suffit à demander l'annulation de toute l'assemblée.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 févr. 2003 : 10:23:46
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En complément aux observations judicieuses de Nefer : vous mentionnez que vous avez été "invité" aux réunions. Invité comment ? Sous quelle forme puisque vous indiquez également n'avoir jamais émargé une LRAR ?
Si vous avez payé des charges, vous avez reçu des comptes ou des appels de fonds. Vous êtes donc bien dans le fichier N'êtes vous pas indivisaire, ou usufruitier ou nu-propriétaire, ou locataire-accédant ?
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BOUCHON
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 févr. 2003 : 10:57:49
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Merci pour vos réponses, vous êtes plus rapides que le syndic de mon immeuble.
J'ai acheté cette appartement 'normalement', je suis propriétaire le plus lassiquement possible.
En fait je n'ai été invité par courrier qu'à la première réunion qui a eu lieu il y a un an et demi. Cette réunion était organisée par le syndic qui s'occupait de l'immeuble à cette époque (ils avaient donc bien mon adresse).A cette réunion on nous a présenté le nouveau syndic. Je n'ai jamais rien reçu de la part de celui ci depuis 1 an et demi (ni charges ni 'invitations' aux réunions).
Je les ai donc contacté, Ils avaient selon eux une mauvaise adresse (alors que le syndic précédent en avait une bonne). Ils m'ont ensuite envoyé un bout de papier par la poste (sans lettre ni explications) correspondant au total des charges non payées depuis 1 an et demi(on ne m'a jamais rien envoyé avant).
Ils devaient m'envoyer les comptes rendus des réunions mais rien ne m'est parvenu.
Mon intention n'est pas d'annule les réunions, cela pénaliserait les autres copropriétaires mais bon... cela devient kafkaien lorsque j'ai la société qui gère le syndic en ligne.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 21 févr. 2003 : 11:22:29
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Il faudrait déjà que vous écriviez en recommandé AR à ce syndic pour dire ce qui s'est passé, quel que soit le résultat de vos recheches ultérieures...
Thoveyrat |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 févr. 2003 : 11:28:21
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La solution Thoveyrat est le bonne.
En plus, prenez contact avec le président ou un membre du conseil syndical, si vous les connaissez malgré le peu d'information que vous détenez.
Sur un problème aussi important, l'absence de réaction du syndic est inquiétante.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 févr. 2003 : 18:21:27
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Si un seul des copropriétaires n'est pas convoqué, une procédure en annulation d'assemblée peut être introduite et aboutira positivement.
Il me semble qu'il n'y a aps obligation à ce que ce soit le "non convoqué" qui assigne. Un autre copropriétaire n'aurait il pas la qualité à agir? Et dans ce cas , le prescription est de 10 ans.
La meilleure solution serait de convaincre le syndic (jai cru comprendre que l'actuel a commis cette "erreur") de prendre à sa charge (financière)la convocation d'une assemblée pour régulariser toutes les résolutions légales de ladite assemblée et toutes les résolutions indispensables au bon fonctionnement de la copropriété.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2003 : 19:59:18
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moi aussi j'ai eu le même problème mais j'ai la chance d'avoir le temps, donc j'ai rencontré déjà différents services (chez Foncia y - en a!)et je vous recommande de bien vérifier vos appels de charges ligne par ligne car les relances de charges en frais ne sont en général jamais oubliées. Les miennes arrivaient à Paris , à une adresse inconnue alors que j'habite le sud de la France !!Donc il a fallu négocier , gentillement, l'annulation des frais
hcor |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 01:16:15
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Ce n'est pas parce que vous achetez"normalement", que vous recevrez les convocations aux AG ou les charges.
Le syndic ne peut enregistrer les coordonnées d'un nouveau copropriétaire qu'à partir du moment ou la vente lui a été notifié: c'est donc la première chose à vérifier auprès du notaire.
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