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tpruliere
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 21 févr. 2003 :  19:28:21  Voir le profil
Bonjour,

Ma copropriété doit avoir une assemblée générale importante en mars. Seul problème, sur Mars, je suis pratiquement la moitié du temps en déplacement professionnel, assez loin. Ainsi, je serai dans l'incapacité de me rendre à l'assemblée générale, alors que je souhaiterais y être puisque des décisions importantes vont être prises.

Dois je prévenir le syndic et/ou le président du conseil syndical de mes indisponibilités en espérant qu'ils en tiendront compte. Existe t'il des obligations dans le choix d'une date d'une assemblée générale ? Doivent ils prendre en compte les impossibilités de tous les copropriétaires (sachant que nous sommes une petite copropriété de 5 copropriétaires) ?

Merci de vos réponses.

Thomas PRULIERE
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 févr. 2003 :  19:38:57  Voir le profil
Si à 5 copropriétaires vous n'arrivez pas à trouver une date commune.....

Vous devriez contacter le président du conseil syndical pour que votre demande puisse être prise en compte.

S'il n'y a pas d'urgence, vous pouvez la mettre sur avril.

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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 11 mars 2003 :  15:15:27  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
je viens de contacter mon Syndic qui ne m'a toujours pas envoyé de relevé de charges ni de demande depuis mon acquisition datant du 1er août. Les comptes s'arrêtent au 31 sept.
Je lui ai posé 3 questions 1) - combien dois-je payer à ce jour
2) que dois-je déclarer aux impôts puisque c'est une location meublée
3) lui rappeler que l' AG doit se tenir avant le 31 mars

Je suis ressortie qu'avec la photocopie des charges de l'année dernière en insistant. C'est tout
Comment lui montrer très gentillement et poliment car il est aussi propriétaire et il n'y a que 6 lots , qu'il se doit de détailler ses comptes (tva sur les timbres etcc..., merci UI) et de faire la réunion au plus vite . En un mot quelle sanction aurait-il. Quels sont mes modestes moyens 1 studios / 6 , tous loués ?
merci de me donner votre aide pour avoir ce côté aimable et ferme

hcor
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 12 mars 2003 :  00:37:39  Voir le profil
Si les comptes s'arrêtent au 31 septembre (au 30 : pas 31 j. en septembre), votre AG doit se tenir avant le 31 mars. Mais si le syndic tarde par rapport à cette date légale, il n'y a pas de sanction, sinon votre réprobation... Pour pendre un syndic qui ne respecte pas les dates d'AG, il faut qu'il ait en plus tué père et mère.

Pour ce que vous avez à payer, ce n'est que ce qu'il a appelé : vous n'êtes pas devin pour savoir ce qu'il a à appeler en provision de charges, et ce qui va sortir des arrêtés de fin d'exercice. Même raisonnement pour le fisc.

En l'espèce, il ne vous a rien appelé depuis votre acquisition d'août dernier (drôle de syndic…) et c'est effectivement gênant vis à vis de votre locataire (rappel qui va tomber d'un coup ?) et des impôts. Pour les impôts, vous pourriez joindre un mot à votre déclaration qui dirait que vous ferez passer postérieurement les chiffres complémentaires nécessaires.

Vous dites que vous êtes ressorti du bureau du syndic avec la photocop des charges de l'exercice précédent : n'avaient-elles pas été présentées en AG ? Vous auriez intérêt à récupérer les textes de la convoc de l'AG et PV de l'AG de l'an passé.


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 mars 2003 :  00:38:56  Voir le profil
Avant votre acquisition, avez vous demandé les 3 derniers procès verbaux des assemblées générales?

Est ce un syndic professionnel ou un syndic bénévole?

Quelle est la durée de son mandat?

Il est impératif que vous ayez ce dernier procès verbal d'assemblée.

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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 14 mars 2003 :  23:16:08  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
effectivement , j'ai été un peu légère sur ce coup car j'ai signé sans avoir eu les documents dans la main
mais cette maison a été entièrement refaite à neuf il y a 6 ans , combles transformés :salle de bain , plus chambre. D'où aucun travaux à prévoir que remettre un groom à la porte d'entrée de l'immeuble et tout était nickel, charges très faibles . Le bien était à prendre vite fait et je n'ai pas encore trouver à ce jour la faille du pourquoi la vente était si peu cher !

Pour répondre à la question , c'est un syndic pro et un immeuble de 6 duplex en location. Je pense que je serai la seule à m'en occuper avec lui en face alors je n'ai pas envie de le contrer à ce jour
Merci pour vos conseils qui vont me donner le courage de faire le forcing dans ses locaux, en lui rappelant tout ce que vous m'apprenez Attention , c'est un mini-syndic, 1 secrétaire , petite gestion. On se croirait dans un village de 50 habitants et il est pourtant situé en plein centre de Nice. Mais malheureusement cela a un coup et je le trouve déjà trop élevé. Donc , j'ai du boulot
1 - en priorité le forcer à faire son AG dans les temps mais je retiens bien qu'il n'y a malheureusement pas de sanction si la limite de 6 mois est dépassée alors à quoi ça sert les Lois ?
2 - payer des avances -retards de charges sans frais , bien sûr
3 - je sais que les copains d'UI m'aideront dans mes déboires
alors a bientôt et merci

hcor
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