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Je suis copropriétaire au 1er étage d'un appartement situé dans un pavillon de 3 lots (R.C. 1er et 2è) Le copropriétaire du 2è a transformé son débarras en salle d'eau où il a installé sa machine à laver, lavabo... Le syndic (encore propriétaire du R.C., lui a fait passer l'écoulement des eaux usées, chaude et froide dans l'escalier en transperçant la cheminée d'aération). Tout ces travaux ont été faits sans en parler à l'A.G. Ils rétorquent que l'escalier lui appartient. Mes questions sont : Peut-on faire ce genre de travaux sans en parler à l'A.G. et l'imposer comme ils l'ont fait ? En considérant que cette laverie se trouve au-dessus de notre séjour-salon et qu'il y a des vibrations importantes ? Enfin l'escalier est-il partie privative ?
Puisque vous êtes en copropriété, il y a un réglement de copropriété, qu'il faut consulter.
Cet escalier , je suppose, part du rez de chaussée et dessert aussi le 1er: il est donc partie commune,m^me si le palier ne dessert que son appartement.
Pour tout travaux affectant une partie commune, il faut impérativement un vote en assemblée générale.
Vous pouvez informer votre syndic, que si des travaux ou autorisations ont été engagés, sans respecter les textes réglementaires sur la copropriété, sa responsabilité sera engagée, et il pourra être poursuivi par le syndicat des copropriétaires.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 mars 2003 : 16:20:20
