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eloizze
Contributeur actif
49 réponses |
 Posté - 21 févr. 2003 : 21:12:45
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je loue depuis sept 99 un appart à un "bailleur-syndic" avec qui je n'ai pas de très bonnes relations. je suis sur le point de donner mon préavis de départ. je me fait du soucis concernant la restitution du dépot de garantie parce que l'état des lieux d'entrée est bon et que l'état actuel de l'appart n'est pas génial. 1/Progressivement la peinture s'est écaillé un peu partout; on a compris que l'appart avait été repeint avec de la peinture à 1 euro le litre...
2/Rapidement ça été l'horreur dans la sdb: on a identifié des problèmes de condensation, une infltration par le toit-terrasse, une aération qui refoule ...
On a signalé tout cela au bailleur-syndic qui, après des mois d'attente a envoyé un type repeindre une partie de l'appart, carreler la sdb etc... mais quelques mois plus tard la peinture s'est écaillée à nouveau, le plafond de la salle de bain a moisi .... le dernier courrier à ce sujet date de décembre dernier et je n'ai pas de nouvelles.
Mon but à présent n'est pas d'obtenir que le bailleur-syndic fasse les travaux mais plutôt qu'il admette que les dégradations des peintures ne sont pas liées à mon usage et l'usure mais bien des problèmes d'humidité et de malfaçons.
comment faire ?
merci!
éloise
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 21 févr. 2003 : 22:10:31
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Vos courriers étaient-ils bien avec avis de réception?
Thoveyrat |
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eloizze
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 16:16:59
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depuis 1 an je communique systèmatiquement par courrier RAR et je garde une photocopie du courrier.Avant, par ignorance, j'ai envoyé des courriers simples ou bien je n'ai pas gardé de copie des courriers RAR....
j'ai fait aussi des photos...
Pour la salle de bain, j'ai fait appel au service de l'hygiène (...) afin que les causes de l'humidité soient réellement traitées. en ce qui concerne la dégradation des peintures, je crains toujours de me faire avoir avec l'état des lieux de sortie car le syndic-bailleur n'a jamais répondu à mes dernières lettres ni est venu constater les dégradations.
en fait pour poser ma question plus clairement:
mes courriers RAR adréssé au syndic-bailleur suffisent-ils à me décharger de ma responsabilité concernant des dégradations liées à l'humidité et la mal façon (...) même si ceux-ci sont sans réponse et sans réaction du bailleur-syndic?
merci
éloise |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 20:16:10
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Les services de l'hygiène ont ils dressé un procès verbal de constat?
Avez vous suivi le dossier auprès de leur service pour savoir ce qu'ils avaient fait?
Avez vous reçu des courriers de ces services?
Vous pourriez de suite adresser un courrier RAR à votre propriétaire pour lui rappeler que malgré tous vos courriers et la visite des services de l'hygiène, il n'a pas procédé à la mise aux normes sanitaires de l'appartement et que des moisissures sont apparues, qui présentent un caractère de dangerosité pour la santé.
Aves tous ces courriers en RAR, vous serez "armés" pour le tribunal, au cas où votre propriétaire effectuerait une retenue sur le dépôt de garantie à la sortie du bail.
Vous pourriez alors en demander la restitution par voie d'assignation.
Si vous avez des problèmes de condensation , d'humidité, les ventilations sont vraisemblablement absentes.
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eloizze
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 11:16:21
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Bonjour et merci pour vos réponses...
Concernant les problèmes d'humidité/aération dans la salle de bain: L'hygiène a envoyé au syndic-bailleur un rapport demandant la réalisation des travaux sous un mois (j'ai une copie). En téléphonant à l'hygiène ils m'ont informé que le syndic-bailleur a répondu qu'il était en contencieux avec moi (à propos du bail qu'il veut m'obliger à refaire) mais qu'il avait prévenu son architecte. Ce syndic-bailleur raisonne comme un mafioso. il fera traîner l'affaire le plus longtemps possible tant que je n'aurai pas accepté un nouveau bail (donc un loyer augmenté et des frais d'agence). il m'a très clairement dit cela par téléphone.
Maintenant que je quitte l'appartement je me fiche de ces menaces mais j'ai peur pour ma caution...
Ce syndic-bailleur applique la même méthode dans tout l'immeuble. il fait faire des travaux de rénovation pour 3 frans six sous, les apparts se dégradent rapidement , les locataires protestent, le syndic tarde à faire faire les travaux. les locataires dégoutés s'en vont , le syndic prend les cautions et il reloue derrière en augmentant le loyers. on dirait du charles dickens mais je vous promet que le monsieur de l'hygiène a été lui aussi impéssionné!
Le témoignage de l'hygiène est-il suffisant pour me dédouaner des dégradations répétées dans la salle de bain?
Et pour le reste de l'appart? ça me ferait mal au coeur de devoir repeindre à mes frais cet appart pour éviter qu'on me prenne ma caution.
merci pour votre aide
éloise |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 11:28:01
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avec la copie du rapport des services d'hygiène, vous devriez être armée, non seulement pour récupérer le DG, mais encore pour vous faire rembourser une partie du loyer. Il faudra pour cela que vous intentiez une procédure normale auprès du Tribunal d'Instance, et non une Déclaration au Graffe ou une injonction de payer.
Thoveyrat |
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eloizze
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 18:24:08
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Merci TR.
Par sécu je vais vérifier directement auprès de l'hygiène si ce courrier a valeur de constat.
j'ai été longtemps tenté de faire une procédure auprès du tribunal d'instance. faut -il avoir une aide juridique?
ne croyez -vous pas que lorsque le bailleur -syndic apprendra ma démarche auprès des tribunaux va se déchaîner contre moi pour l'état des lieux? si ma démarche est rejetée peut-il se retourner contre moi?puis-je faire cette démarche après mon déménagement? puis-je confier cette affaire à l'association de locataires qui vient de se créer?
encore merci
éloise |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 22:27:44
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Les procédures auprès du Tribunal d'Instance sont gratuites et ne nécessitent pas d'avocat.
Votre bailleur/syndic, à mon avis, se "déchaînera" plus sur un pigeon patenté que sur quelqu'un qui a montré qu'elle pouvait intenter une action en justice. Mais si vous ne vous sentez pas de taille pour le jour de l'état des lieux, faites-vous accompagner par une personne qui "en impose".
Thoveyrat |
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Mariam
Pilier de forums
296 réponses |
Posté - 09 mars 2003 : 23:08:33
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Et votre assureur à vous ? Y peut pas vous donner un coup de mains là dessus ? Le dégât des eaux c'est son affaire normalement ?
Il devrait pouvoir dépêcher un expert à lui qui appuiera le fait que le dégât n'est pas de votre responsabilité. Et au mieux, vous êtes couvert en garantie assistance juridique, vous aurez la procédure toute faite dans votre fauteuil.
Mariam |
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