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Eve-Manuel
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 21 févr. 2003 : 16:57:02
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Bonjour,
En dehors de la législation courante, existe-t-il une possibilité de quitter un logement d'habitation avant les 3 mois légaux, pour le motif suivant : voisin dangeureux avec dépôt de plainte, insécurité.
Merci d'avance pour votre réponse.
Eve-Manuel
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 21 févr. 2003 : 22:16:11
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Si le logement est inhabitable, il n'y a pas de préavis. Reste à savoir si les tribunaux considèreront que cela s'applique à votre cas.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 20:05:31
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Qu'appelez vous "voisin dangereux"?
Des actes délictuels ont ils été commis? à votre encontre?
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Eve-Manuel
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 févr. 2003 : 20:44:26
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Citation :
Qu'appelez vous "voisin dangereux"?
Des actes délictuels ont ils été commis? à votre encontre?
Il s'agit de violence volontaire avec coup de poing. Une plainte a été déposée au commissariat de mon quartier.
Eve-Manuel |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 01:38:29
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Vous pouvez essayer de contacter votre propriétaire pour lui expliquer et l'informer de la conduite de votre voisin.
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Mariam
Pilier de forums
296 réponses |
Posté - 09 mars 2003 : 23:10:05
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Tiens, ça pose une question générale, ça : le préavis doit pouvoir être écourté par un arrangement écrit entre le propriétaire et vous, non ?
Si ça marche quand on trouve un nouveau locataire en cours de préavis, ça doit marcher dans ce cas...
Mariam |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mars 2003 : 23:59:25
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Pour l'accord avec le propriétaire dont vous parlez, en cours de préavis: il ne s'agit pas d'un accord, mais du fait qu'un propriétaire ne peut pas percevoir 2 fois le loyer pour une même période du logement. Et dans ce cas, c'est aulocataire sortant de demander le remboursement du loyer déjà versé.
Quant à tous les autres cas, mis à part ceux faisant partie du cadre du préavis réduit, il est toujours possible à un propriétaire d'accorder un préavis réduit à un locataire: il n'a pas de motif ou raison à invoquer.Mais le locataire doit demander un document écrit attestant de cet accord: sinon il peut se voir réclamer le paiement du loyer pendant toute la durée du préavis.
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