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julien01
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 mars 2003 : 09:17:40
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Bonjour,
J'occupe actuellement un logement meuble que je désire quitter rapidement.
Le bail stipule un preavis de depart de 3 mois. Est-ce légal ?
Il me semblait que dans le cadre d'une location de meublé, le preavis était d'1 mois.
Par ailleurs, je n'ai pas encore signé le bail pour cet appartement. Est il possible dans ces conditions de négocier avec l'agence immobillière en charge de mon appartement un départ avec un preavis d'1 mois.
Merci pour votre aide.
Julien, étudiant en galère avec son appartement
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 10:03:26
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Hélas, c'est légal, sauf si le bailleur loue plus de quatre logements meublés.
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disizvince
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 11:04:41
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Faut il préciser qu'il ne sera pas possible de partir avant la fin de la durée du bail (6 mois, 1 ou 2 ans, voir plus) et que le préavis est pour éviter une (tacite) reconduction de ce bail ?
Tout cela si le propriétaire dispose pas plus de 4 meublés.
En gros, si j'ai bien compris lors des précédents échanges : si vous signez un bail de 2 ans et que vous avez un préavis de 3 mois, il vous faudra prévenir au bout de 1 an et 9 mois que vous quittez le logement. Il vous sera impossible de le quitter avant l'échéance des 2 ans, les loyers restant dus jusqu'à l'échéance.
Merci de confirmer mes propos.
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julien01
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 11:51:22
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Mon bail est de 3 ans et il ecrit que je peux y mettre fin avec un preavis de 3 mois.
Par ailleurs comment savoir si mon proprietaire loue plus de 4 appartements meublés sachant que nous entretenions pas les meilleures relations...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 13:14:51
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Pour Dizivince : c'est exactement cela. Pour Julien : pourriez-vous nous indiquer les clauses exactes concernant le préavis? Pour savoir s'il vous est possible de donner ce préavis en cours de bail. Sinon, 3 ans étant extrêmement, long, je me demande s'il n'y aurait pas moyen de faire quelque chose, mais ce serait plus difficile.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 20:28:12
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je suis bien surprise, je croyais que
1 - dans les meublés il n'y a a-priori pas de baux 3 -6-9 , libres ceux qui veulent les établir
2 - que le locataire avec un préavis au minimum de 1 mois, cad correct, peut signaler qu'il quittera
ou alors informez-moi vite des "Lois " qui règnent en la matière ?
hcor |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 07:16:08
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Puisque c'est libre on peut faire un bail de trois ans... reste que c'est une durée énorme, dont je ne sais pas si un tribunal l'avalisera, même si le bailleur ne loue pas plus de quatre meublés...
On peut aller voir le service des impôts fonciers pour savoir si le billeur a plusieurs appartements dans la même zone, mais pas beaucoup plus...
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 10 mars 2003 : 11:36:53
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Pour julien01 : il faut effectivement ne pas signer le bail tel quel s’il ne prévoit pas la faculté de congé par le locataire à tout moment avec un préavis de x mois (x=3 maximum), sinon les 3 ans sont dus à coup sûr (comme dans les baux commerciaux), ce qui est de la folie vu tous les évènements de la vie qui peuvent survenir (attention : pour les baux « Code civil », la liberté c’est la jungle !)
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