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J'achète un appt d'un immeuble qui n'était pas en copropriété et qui est donc maintenant divisé en quatre appartements. J'achète le dernier et j'ai une partie du grenier. Je voudrais utiliser ce grenier pour faire une chambre et donc je voudrais avoir la possibilité de faire un escalier en colimaçon (orthographe?) directement de mon appt dans ce grenier !
Normalement ça se passe en copropriété mais ici il y a création de la copropriété ... est-il préférable de le demander maintenant ou attendre la réunion des copropriétaires... qu'en sera t-il des millièmes ? la partie privative reste la même ... c'est plutôt l'utilisation... est-ce que l'appartement gagne en superficie??
est-ce que le vendeur ne va pas me demander plus?? car je veux agrandir l'appt??
J'ai déjà vu des annonces immobilières avec marqué cave amménagée (je ne me rappelles plus si la surface y était incluse) j'imagine que là les fenêtres manquent ... pour mon grenier il y a déjà une fenêtre mais j'aimerais mettre un velux en plus!
Citation : Le règlement de copropriété a-t-il déjà été rédigé? Et l'état de division?
Thoveyrat
Non pas encore te l'on doit tous se retrouver avec un géomètre pour être sur de la division du grenier (qui a quoi) et aussi moi ne pas me retrouver avec un grenier en dessus de l'appartement de quelqu'un d'autre!! Je pense que le géomètre fera donc la division (ou plutôt la rendra explicite) et de là le notaire fera un règlement de copropriété ...
Le compromis n'est évidemment pas encore signé puisque aucune dénommination n'a pu être encore possible. Dois-je faire marquer sur le règlement de copro que j'ai l'autorisation de faire un escalier privatif jusqu'au grenier ... dois-je le précisier au géomètre ... qu'au notaire .. en présence des autres acquerrerus au moment de la signature du compromis?
Je pensais que touchant au sols ou plafonds de l'immeuble(faire un trou pour y mettre un escalier) on doit avoir l'accord de la copro ou ...est -ce que le fait de le faire executer par un professionnel avec garantie ... suffisait puis que comme une réponse à déjà dit étant propriétaire de l'endroit ou se fait les travaux cela suffirait!?
A partir du moment ou le compromis n'a pas été signé .. ne doisje pas être prudent avecle vendeur?
Avant la signature du compromis, exigez de faire préciser que vous achetez un duplex, et donnez comme condition suspensive l'obtention de toutes les autorisations nécessaires. N'étant pas très calée en termes de copropriété, je ne sais pas trop ce que vous devez faire figurer exactement dans le descriptif de division et dans le règlement pour pouvoir entreprendre cette transformation.
Comme il y a un état descriptif de division, vous etes sous le régime de la copropriété.
Pour construire un escalier intérieur, il faut impérativement demander l'autorisation à la copropriété, car vous touchez aux parties communes (plafond et sol) qui peut vous obliger au contrôle d'un architecte (qui defend les interets de la copropriété) et à vos frais.
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Posté - 24 févr. 2003 : 17:21:46
