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 apparts identiques mais provisions pas identiques!
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eloizze
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 24 févr. 2003 :  20:24:45  Voir le profil
Bonjour,
je loue un appartement situé au 1er étage .
l'appartement du dessus est IDENTIQUE. d'ailleurs nos tentièmes le sont aussi (à un poil près) mais les locataires avancent 30% de provisions pour charges de plus que moi.
Lors des régularisations de charges le syndic me réclame des sommes importantes (400 euros). Lorsque j'ai signé mon bail je n'ai pas demandé quelle était la somme des charges annuelles. je considère en quelque sorte que le syndic m'a dissimulé le prix exact du loyer. Y-a-t-il un recours (à part le blâmer comme mauvais syndic- les locataires ne peuvent pas le virer: il est aussi bailleur !). merci pour votre aide



éloise
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 25 févr. 2003 :  11:10:43  Voir le profil
Votre bailleur est aussi le syndic de la copropriété, si j'ai bien compris?

Thoveyrat
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eloizze
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 25 févr. 2003 :  18:15:17  Voir le profil
L'immeuble appartient au deux tiers à 5 SCI représentés par des gérants, eux mêmes sont représentés par une société de gestion de bien (syndic de l'immeuble).
détail important : Les 5 SCI sont gérées par Mr X qui est aussi le papa du gérant du syndic...

éloise
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 25 févr. 2003 :  22:22:00  Voir le profil
Il y a donc une copropriété, avec AG, appel de charges et tout le tintouin, et si vous pouvez prouver les liens entre les SCI évoquées et le syndic, vous convaincrez sans peine un tribunal que votre bailleur savait parfaitement qu'il minorait les provisions de charges pour pouvoir demander un loyer plus élevé. Vous pouvez donc demander une diminution du loyer, correspondant à la sous-estimation des charges, pour dol. Il vous faudra aller au Tribunal d'Instance, à moins qu'un recommandé (AR) ou deux ne suffise.

Thoveyrat
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eloizze
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 26 févr. 2003 :  00:06:19  Voir le profil
merci TR pour votre aide.

Pourquoi trafiquer les proportions entre loyer et provisions pour charges alors qu'il aurait pu très facilement louer l'appart en affichant le prix réel (vu la pénurie de logement à paris)?
les bailleurs ont-ils interet, a ne pas dépasser un certain montant de loyer, les sommes importantes versées lors de la régularisation des charges apparaissant différemment dans sa compta?



éloise
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 26 févr. 2003 :  12:41:56  Voir le profil
Non, les appartements au loyer + charges énormes ne trouvent pas si facilement preneur que cela, et dès qu'ils ont trouvé mieux ou moins cher, les locataires s'en vont. Alors que dans votre cas, il vous a gardée trois ans avant de vous présenter la facture, comme cela vous serez restée au moins ce temps-là, une durée de location de trois à huit ans étant idéale pour le bailleur pour changer assez souvent de locataire pour pouvoir augmenter le loyer selon le marché, sans pour autant en changer trop souvent, ce qui lui ferait des frais.

Thoveyrat
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 28 févr. 2003 :  23:17:29  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
eh bien eh bien . On en apprend tous les jours sur ce site !

merci pour toutes vos explications et vos réponses , vous les bénévoles actifs. Heureusement tous les proprio ( moi) ne sont pas comme cela . rassurez-vous chers locataires . mais j'avoue que nous aussi avons de gros problèmes avec vous , avec squatt des locaux donc cela donne assez souvent aucune rentrée d'argent pendant des mois ou des années. Cela existe vraiment trop. Tout le monde a des exemples à citer. Mais votre histoire est pour moi une découverte

Tout le monde devrait connaitre universimmo ....

hcor
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mars 2003 :  01:26:15  Voir le profil
"Les 5 SCI sont gérées par Mr X qui est aussi le papa du gérant du syndic...": Mr X est il gérant associé des SCI ou non?

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eloizze
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 03 mars 2003 :  18:30:40  Voir le profil
je me suis un peu avançée concernant MR X. En fait le syndic a oralement reconnu ses liens avec 4 des 5 SCI .Mais sur les baux délivrés par une autre SCI que la mienne le nom de son gérant n'y figure pas. il dit simplement que la SCI "paf" est représenté par la société "beurk".

j'ai un jour téléphoné à "beurk" en demandant à parler à monsieur X on m'a répondu que je m'étais trompé de numéro de téléphone!!!

peut-on savoir a qui appartient les SCI ? registre du commerce?

éloise
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saskia
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 03 mars 2003 :  19:51:29  Voir le profil
Eloizze,

Essayer http://www.societe.com, je pense que vous obtiendrez vite et facilement ce que vous cherchez.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 04 mars 2003 :  00:09:30  Voir le profil
Deux autres sites à signaler, qui sont quant à eux opérateurs officiels du Registre du Commerce :

www.euridile.com

www.infogreffe.fr

Les SCI, bien qu'immatriculées au Registre, ne sont pas obligéees de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de ressort de leur siège social l'ensemble des informations de gestion annuelles et statutaires que les Stés commerciales sont tenues de communiquer en application du décret du 23 mars 1967.




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