****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
BONJOUR NOUS SOMMES 5 LOCATAIRES DANS UN PETIT IMMEUBLE DUN ETAGE ET DEPUIS CETTE ANNEE NOTRE BAILLEUR NOUS IMPOSE MALGRE NOTRE REFUS UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE QUI FACTURE 1200£ PAR AN POUR UN PASSAGE PAR SEMAINE (20 marches et 2 paliers d 1m2) NOUS LUI AVONS PROPOSE DE FAIRE CE MENAGE A TOUR DE ROLE IL A EGALEMENT REFUSE EN NOUS DISANT :"VOUS N AVEZ QU A PAYER" LES ANNEES PRECEDENTES C ETAIT SA FEMME QUI FAISAIT CE TRAVAIL POUR 450£ PAR AN .QUE POUVONS NOUS FAIRE ? A T IL LE DROIT DE NOUS IMPOSER SON CAPRICE ? JE VOUS REMERCIE
Avez vous pu contrôler, dans les charges, les bulletins de salaires et déclarations sociales?? Si non, vous pouvez et même devez demander le remboursement de cette partie de charges, de plus, ce serait du travail clandestin.
Pour le contrat que votre bailleur a souscrit,il faut demander à consulter (ou mieux obtenir une photocopie, même en la payant)la facture.Une fois que vous l'avez, vous écrivez en RAR à votre bailleur pour lui dire que cette facture n'est pas une charge récupérable, dés lors que n'y apparaissent pas distinctement les dépenses récupérables et celles qui ne le sont pas, comme le bénéfice de l'entreprise.La facture doit faire apparaitre les dépenses correspondant à la rémunération du personnel et aux charges fiscales et sociales correspondantes.5Arret de la cour de cassation 3è civ 30 octobre 2002)
BONJOUR NON LA FEMME DE NOTRE BAILLEUR N ETAIT PAS SALARIEE ET NE FACTURAIT RIEN BIEN SUR QUE C ETAIT DU TRAVAIL CLANDESTIN ET UNE FOIS DE PLUS CETTE FACON DE FAIRE NOUS ETAIT IMPOSEE . EN CE QUI CONCERNE LA FACTURE DE L ENTREPRISE RIEN DE TOUT CE QUE VOUS MENTIONNEZ N APPARAIT C EST UNE FACTURE DES PLUS BASIQUES (date de passage , ht , tva , ttc). JE VOUS REMERCIE .
Donc vous pouvez tout vous faire rembourser depuis votre entrée dans les lieux, et parler (oralement...) à votre bailleur de la gravité du délit de travail clandestin. Si vous n'exigez pas le remboursement des 450 euros par an, vous vous rendrez vous-même coupable de travail clandestin (c'est le sens du "vous devez" de Néfer)! Tout le problème va être de rédiger le courrier : vaut-il mieux dire que l'on n'avait pas vu cette rubrique, ou que l'on pensait qu'il s'agissait d'un travail déclaré?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 02 mars 2003 : 20:21:52
