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- sur le dégorgement des canalisations : merci à nefer pour sa réponse comme quoi le dégorgement n'est pas récupérable (ca m'arrange !), mais je viens de voir une réponse d'universimmo du 13/12/02 disant que le débouchage des canalisations est récupérable. Je ne suis pas un spécialiste des évacuations d'eau, mais je pensais que le dégorgement et le débouchage, c'était la même chose... Donc, le dégorgement des canalisations, c'est récupérable ou pas ??? Au secours !
- on trouve sur le relevé de charges de nombreuses lignes intitulées "contrat d'entretien" (exemple : contrat d'entretien des espaces verts, contrat d'entretien de la porte de garage...). Est-ce vraiment récupérable, car le terme contrat d'entretien est un terme flou qui peut cacher toutes les prestations ?
- je trouve dans le relevé de charges une ligne "nettoyage au karcher des abords de la résidence". Est-ce encore un "entretien courant" au sens du décret, sachant que c'est fait une fois tous les cinq ans ?
- dans le même ordre d'idée, l'achat des batteries et des éclairages de sécurité a été passé en charges récupérables. Est-ce normal alors que ce sont des installations qui durent de nombreuses années (contrairement aux ampoules !)
- la fabrication de clés est-elle récupérable ? l'achat de cadenas ?
- Que met-on derrière les "fournitures consommables" du point IV.1 du décret de 87 ? une scie, une bêche, des forets, des robinets, du carrelage... en font-ils partie ? (j'ai un peu l'impression de payer les outils de bricolage du gardien !)
- Les frais de médecine du travail sont-ils récupérables ?
- Comme puis-je reconnaître pour un ascenseur un contrat d'entretien normal et un contrat d'entretien complet ?
Merci à vous, aussi étonnant que cela puisse paraître, l'ensemble de ces points de détail représente déjà 10% de mes charges ! (sans compter le reste dont je suis sûr et avec lequel je ne vous embête pas !)
les consommables, c'est les sacs poubelles, les ampoules....
"une scie, une bêche, des forets, des robinets, du carrelage... en font-ils partie ? (j'ai un peu l'impression de payer les outils de bricolage du gardien !)" : pas récupérable
Pour le contrat de l'ascenseur cela doit être indiqué sur la facture.
Le décret de 87 indique les libéllés des factures récupérables: cette liste est limitative, tout ce qui n'y figure pas, n'est pas récupérable
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Sujet fermé
Posté - 25 févr. 2003 : 16:16:50
