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moimeme
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21 réponses |
 Posté - 26 févr. 2003 : 00:21:55
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est ce normal qu'en France métropolitaine on accepte pas de caution solidaire des DOM et que l'on vous demande à la place de payer une année de loyer.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 12:50:07
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Pour les DOM, il ne devrait pas y avoir de problème (en tous cas ce ne serait pas légal, mais il est si difficile de prouver que c'est pour cela qu'on vous a refusé un logement...)
Sous quelle forme vous demande-t-on de payer un an de loyer? Sous forme de caution bancaire, la banque vous demandant de bloquer la somme (c'est à la frontière de la légalité), ou directement au bailleur ou à l'agence (c'est illégal, et vous pouvez récupérer dix de ces douze mois dès que vous avez le bail en mains)?
Thoveyrat |
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moimeme
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 16:48:44
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il est vrai que le refus des caution des DOM ne sont jamais faites oralement
comment doit je m'y prendre pour me faire rembourser les 10 mois sur 12 ,sans me faire expulser et avec au moins le risque que le contrat ne soit pas renouvelé
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 21:48:21
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Petit accident d'Universimmo... cela arrive de temps en temps, à tout le monde. Vous pouvez supprimer les messages en trop, à l'aide des cases au-dessus des messages.
Une fois les douze mois payés, vous pouvez réclamer le remboursement de dix par recommandé AR, et en l'absence de réponse, par simple injonction de payer au Tribunal d'Instance.
Bien entendu, il faut avoir obtenu un reçu indiquant le motif du chèque, ou que les douze mois de DG soient bien indiqués sur le bail.
Sinon, la procédure sera un peu plus compliquée.
Vous ne courrez aucun risque d'expulsion, mais il est vrai que votre bail pourrait ne pas être renouvelé au bout de trois ans. Cela me semble être un risque acceptable, d'une part parce qu'un congé ne se donne pas à la légère, or votre bailleur semble léger, et une fraude au congé peut vous rapporter gros en dommages-intérêts! D'autre part parce que dans trois ans, la pénurie de locations ne sera peut-être pas aussi dramatique.
Thoveyrat |
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moimeme
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 00:04:42
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je vous ai lu attentivement ,2 choses m'ont interpellé:
1/ si je me fait rembouser les 10 mois ,il faut bien sûr que je propose un mode de rembousement mensuel,qu'il ne veut pas accepter car ma caution parentale(je suis stagiare salarié)viens des DOM.
2/mon bailleur a insisté pour me faire un bail à durée déterminée de 1an, juste le temps couvert par le chèque.Ce qui aussi semble anormal.
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moimeme
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 00:28:43
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j'ajoute que ce bailleur m'a dabort fait un bail de 4 mois avec un tarif "promotionnel" puis un contrat de un an payé d'avance avec un autre tarif (100€/mois d'écart)
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 02:29:22
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Est-ce un bail en meublé?
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 07:23:30
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Et votre logement est-il entièrement meublé et équipé (vaisselle, etc)?
Thoveyrat |
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moimeme
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 00:13:55
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Mon logement est meublé et équipé.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 07:36:52
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Alors je crois qu'il faudra prévoir ce logement, uniquement pour vous permettre d'en trouver un bon; passer votre année de location, entre les démarches pour vous faire rembourser l'excès de DG et obtenir les quittances, et la recherche d'un logement pour la date d'expiration du bail.
Bon courage!
Thoveyrat |
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moimeme
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 13:16:25
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qu'appelez vous DG? En fait si j'ai bien compris "je l'ai dans l'os" pour m'exprimer poliment!
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 22:27:35
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Votre bailleur aussi "l'aura dans l'os", comme vous dites. Mais vous aurez récupéré vos sous... Le marché actuel de la location est tel, que même les pires bailleurs arrivent à louer leurs biens...
Thoveyrat |
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