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1. Le ministre du Logement, Gilles de Robien, vient, d'après un article de Batiactu, de confier à Philippe Pelletier, président de l'ANAH, une mission de réflexion et de proposition sur les charges locatives.
Selon Batiactu, le ministère viendrait de rappeller, dans un communiqué issu en marge de cette nomination, que, depuis les années 80, les charges qu'un propriétaire peut répercuter sur son locataire ont évolué avec l'apparition de besoins nouveaux, notamment en matière de sécurité. Ainsi, la télésurveillance, la domotique ou les antennes paraboliques ne figurent pas sur la liste des prestations fixée par décret.
Le gouvernement indique également, rapporte Batiactu, que les textes ne prennent pas suffisamment en compte plusieurs questions importantes comme la maîtrise et la transparence des charges.
Les conclusions de cette mission - qui, selon Batiactu, abordera également l'adéquation des charges aux services effectivement rendus - seraient attendues pour le mois de juin 2003.
2. N'est-il donc pas urgent que bailleurs et locataires, notamment à travers des contributions sur le site UI, fassent valoir leurs points de vue sur le sujet ?
A ce stade, il semble qu'aucun espace d'expression n'ait été ouvert sur les sites du Ministère ou de l'ANAH.
Déjà, on pourrait, comme c'est déjà le cas pour la rémunération des concierges et gardiens d'immeubles, envisager une répartition entre le bailleur et le locataire, des contrats d'entretien complets des chaudières. J'ai un contentieux assez idiot à ce propos avec mon bailleur, je serais soulagée qu'il cesse! Même si je sais que dans mon cas, la facture ne précisant probablement pas de répartition, rien n'est récupérable, je serais accessible à un accord raisonnable, à condition que l'agence ne cherche pas à abuser.
L'entretien du réseau câblé de télévision (de la parabole collective) !
Les frais de rôle de la taxe d'ordures ménagères !
Première étape : crier en commun par mail à notre délégation de l'ANAH que nous souhaitons entrer dans le débat. Coordonnées : http://www.anah.fr/qui-frameset.htm
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Posté - 26 févr. 2003 : 07:54:30
