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J'aimerais savoir si un copropriétaire, membre du Conseil Syndical depuis 20 ans avec un ancien Syndic, peut encore l'être si le nouveau Syndic est son neveu? c'est la même famille.
Extrait de l'article 21 de la Loi n° 65-557 du 10/07/1965 :
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Merci pour votre réponse, mais j'ai laissé attendre qu'il y avait eu un avenant et qui pourrait laisser dire que membre du conseil syndical depuis vingt ans, on pouvait être membre du conseil syndical même si le syndic fait partie de la même famille que le copropriétaire.
La question porte sur un neveu, ce qui n'est pas un lien de parenté prohibé par le sixième alinéa de l'article 21 de la Loi n° 65-557 du 10/07/1965 (lequel - ainsi que mentionné dans la reproduction de texte faite par Cyril - ne s'applique pas aux syndicats coopératifs : on se demande bien pourquoi d'ailleurs cette exception existe... quelqu’un a des explications ?).
La durée de mandat d'un membre de conseil syndical ne donne pas de droit d'honorariat.Un conseil syndical n'est pas l'Assemblée Nationale!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 27 févr. 2003 : 15:25:35
