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Je suis président du CS. Cette année se pose le renouvellement du contrat de syndic. Le conseil syndical a décidé, suite à de nombreux pbs (le même syndic a été renouvelé depuis 15 ans), de proposer un autre syndic choisi aux votes des copros lors de l'AG. Je souhaite donner toute l'information aux copros résidents et investisseurs en leur envoyant un courrier d'explication, soit 90 courriers. Cet envoi peut-il faire partie des frais de fonctionnement du CS (dans le courrier n'apparaitra aucune récrimination envers le syndic actuel, les renvoyant vers moi par téléphone) ?
Pour compléter le message d'Aulde, voici un extrait de l'article 27 du décret du 17/03/1967 qui répond à la question :
Article 27 Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
"[...]les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d'administration. Ils sont payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l'assemblée générale visée à l'article 22 du présent décret."
Comme la proposition de contrat de syndic sera joint à la covocation, vous pouvez en tant que président de conseil syndical demander à ce que votre courrier (signé en tant que président du C.S.) soit joint à la convocation, ce qui ne fera pas de frais supplémentaire.
Mais l'ordre du jour complémentaire doit porter sur le demande de mise au voteà l'ordre du jour d'une résolution précise, pas sur une explication du fonctionnement de la copropriété ou sur la motivation du changement demandé.
Quels sont les montant généralement admis comme frais de fonctionnement du conseil syndical ? Quels sont les modes : forfait ou justificatifs ? Qui doit les payer ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement
Bonjour, Les frais de fonctionnement du conseil syndical sont ceux qui, décidés et avancés par les conseillers syndicaux, permettent au conseil syndical de remplir sa mission fixée par la loi. Donc tout ce qui y nécessaire (documentation, abonnements à des revue ad hoc), consultation de techniciens (Architecte, géomètre, avocat, thermicien, assoc. de consommateurs, assoc. de copropriétaires, .....), frais de papeterie, timbres (un CS qui ne communique pas est un maucvais CS), téléphone (même si c'est le Pdt de Cs qui tel de chez lui), armoire pour les achives du CS, mobilier pour la salle de réunion du CS, et pourquoi pas, frais de déplacement des membres du CS non résidents, ...etc. (mais pas les 5 restau ni le champ's !), frais nécessaire au fonctionnement normal d'un CS.
Etre conseiller syndical, pour l'intérêt de la collectivité des copropriétaires, ne doit pas couter 1 centime d'€ !
Les modalités de paiements sont à définir. Généralement les membres du CS en font l'avance, font faire des/une facture, qui sera présentée au syndic pour remboursement, suivant des modalités à définir avec lui. Au besoin, dans le cadre de l'adoption d'un règlement de fonctionnement du CS (indispensable) ces modalités doivent être abordées. Le syndic n'a pas à ce faire juge de l'opportunité des frais engageés par le CS, pour le CS. Seule l'AG peut éventuellement sanctionner et refuser de prendre en charge telle dépense particulière, sans pouvoir pour autant entraver le fonctionnement du CS.
Je suggère de faire voter dans le budget prévisionnel une ligne budgetaire spécifique "frais de fonctionnement du CS" qui viendra en déduction de la ligne budgetaire "frais de fonctionnement (du Syndicat)" afin que les choses soient plus claires pour tous.
Il est très difficile de définir par avance un montant, surtout s'il n'y a jamais eu de frais du CS. Sans faire de folie, un budget initial de 150 à 200 €, dans une copro de 30 à 50 lots, me semble être un mini raisonnable. Ensuite, c'est à adapter en fonction des nécessités... Ce budget n'est qu'une estimation, il ne peut, même voté par l'AG, être limitatif à la pleine exécution des missions fixées par la loi au CS.
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Posté - 28 févr. 2003 : 09:36:58
