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sisou
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 07 oct. 2001 :  19:14:29  Voir le profil
Bonjour,

Je vais signer courant novembre l'acte de vente chez le notaire, ma question concerne le paiement de la taxe foncière.
Le logement en question est une maison en cours de construction (VEFA) qui sera terminée courant mai 2002.
Devrais-je payer en 2002 la taxe foncière ?
Si oui est elle basée sur une propriété non batie ?

Je me suis renseigné à la mairie (Villejuif), à priori il ne font pas d'exonération de 2 ans sur les impots.

Merci de votre réponse.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 oct. 2001 :  22:32:23  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Les constructions neuves bénéficient de deux ans d'exonération de taxe foncière, à partir de leur date d'achèvement. Les acheteurs de décembre sont pénalisés, puisque leur mois compte pour un an...
Il me semble (qu'en pense Universimmo?) que cette exonération-là n'est pas laissée au choix des communes. Il est vrai que certaines communes de la petite couronne (les nommer serait peut-être de la publicité? Il y a eu récemment un article à ce sujet dans un mensuel heu... d'assez petit format, pour ne pas le citer) ont de mauvaises habitudes vis-à-vis des propriétaires. Lorsqu'un propriétaire souhaite revendre, elles tentent parfois de préempter pour une bouchée de pain, etc.
Bon courage!
T.

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