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gorth
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 mars 2003 :  17:48:25  Voir le profil
Bonjour,

Je suis surpris par la qualité de ce forum et de la somme d'informations que l'on peut y receuillir et je ne m'étend pas sur la pertinence des réponses fournies...

Pour ma part, je m'interroge sur les informations inscrites sur l'état des lieux qui ne sont pas toujours très précises. Je m'explique...

Dans l'état des lieux les informations mentionnées sur les équipement sont plutôt quantitatives que qualitatives. Est-ce normal ?

On me reproche d'avoir "dégradé" l'interrupteur du Jacuzzi (encastré dans la baignoire) sur l'état des lieux de sortie.

1) Ce genre d'équipement fait-il partie des obligations d'entretien du locataire ? J'avais cru comprendre que, par exemple, si un chauffe eau "explosait", c'était à la charge du propriétaire et non de son locataire.

2) L'état de fonctionnement du Jacuzzi n'est pas mentionné dans l'état des lieux d'entrée. Peut-on alors l'ajouter dans celui de sortie ?

3) Je pense que la vestusté de l'appareil est la cause réélle de la panne, comment le démontrer ?

4) Le propriétaire doit-il prouver qu'il y a eu effectivement une dégradation (action volontaire et délibérée) ou le simple fait de fournir un devis m'oblige à payer le montant de la réparation ?

En vous remerciant d'avance...

Gorth.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mars 2003 :  20:02:01  Voir le profil
Si l'interrupteur est cassé, (je suppose qu'il s'agit d'un interrupteur comme pour l'éclairage, c'est à dire un bouton, à moins qu'il s'agisse d'une pièce interne) c'est une charge locative, et dans ce cas la seule présentation d'un devis suffit pour le calcul du montant, à moins qu'il ne soit vraiment prohibitif.



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gorth
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 mars 2003 :  20:22:56  Voir le profil
Citation :

Si l'interrupteur est cassé, (je suppose qu'il s'agit d'un interrupteur comme pour l'éclairage, c'est à dire un bouton, à moins qu'il s'agisse d'une pièce interne)



Merci pour votre intervention.

Il s'agit d'une pièce mécanique interne, intégrée dans la baignoire et donc inaccessible. Est-ce toujours vrai dans ce cas précis ?

Pour mes interrogations sur l'état des lieux, connaissez-vous des URL's qui les expliquent et surtout qui soient accessibles à un néophyte... ?

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mars 2003 :  21:09:41  Voir le profil
Sur un état des lieux, on peut faire figurer tous les détails que l'on souhaite et qui sont visibles à "l'oeil nu", puisqu'il s'agit d'un constat.

Concernant votre "interrupteur", comment le bailleur a t il pu constaté qu'il ne fonctionnait pas? en l'actionnant?

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 01 mars 2003 :  22:55:43  Voir le profil
Gorth,

Un topo assez didactique sur l'état des lieux figure sur le site de l'ANIL, qui est un organisme à caractère public :

http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm



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gorth
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 mars 2003 :  10:51:01  Voir le profil
Citation :

Concernant votre "interrupteur", comment le bailleur a t il pu constaté qu'il ne fonctionnait pas? en l'actionnant?



Oui tout à fait ! Il a rempli la baignoire et tenter d'actionner le bouton marche/arrêt. Ce qui n'a pas été fait lors de l'entrée.

Citation :

2) L'état de fonctionnement du Jacuzzi n'est pas mentionné dans l'état des lieux d'entrée. Peut-on alors l'ajouter dans celui de sortie ???



Concernant ce point, avez-vous des précisions

Edité par - gorth le 02/03/2003 14:22:24
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gorth
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 mars 2003 :  14:15:25  Voir le profil
Citation :

Gorth,

Un topo assez didactique sur l'état des lieux figure sur le site de l'ANIL, qui est un organisme à caractère public :

http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm



Merci

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 02 mars 2003 :  19:18:33  Voir le profil
Vous pouvez soutenir que cet interrupteur est tombé en panne par vétusté, et que le bailleur s'en doutait bien, puisqu'il l'a essayé à votre départ et pas à votre entrée, prouvant bien que ledit interrupteur ne fonctionnait déjà pas très bien à votre entrée dans les lieux. Pour plus de sûreté, vous pouvez vous renseigner auprès d'installateurs (avez-vous les références de la marque et du modèle?), et essayer d'obtenir une attestation indiquant la durée de vie moyenne d'un tel équipement.

Thoveyrat
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