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Flodeb
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 03 mars 2003 :  11:05:02  Voir le profil
Bonjour !
J'ai depuis un bon moment un problème de charges locatives avec ma proprio, et vous m'avez déjà bien aidée à y voir plus clair, mais j'ai encore un problème et une question....j'ai lu que le contrat de bail devait faire apparaître une description précise de la chose louée, y compris des fameuses parties communes...Or, sur mon contrat ne figure que la description de mon appartement. Est-il vrai qu'on ne peut pas me faire payer des charges pour des parties (notamment une cour dans laquelle je gare ma voiture) qui n'apparaissent pas sur le bail ??? En fait, j'explique vite fait, cette fameuse cour n'existait pas quand je suis arrivée, elle a été aménagée par la suite, entrainant des frais supplémentaires d'entretien qui ont été imputés aux locataires....d'où une augmentation et une régularisation que j'ai pour l'instant refusé de payer, estimant qu'elles n'étaient pas justifiées.
Bref, j'espère avoir été suffisamment explicite...
Merci d'accepter de m'aider encore


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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 mars 2003 :  09:20:38  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Honnêtement, les dépenses de fleurissement n'ont pas à être payées par vous! D'ailleurs, vous pouvez relire la liste des charges récupérables, cela n'y figure pas, et cela m'étonnerait que cela figure dans les cartons de M. de Robien, au contraire des frais de rôle qui devraient assez légitimement être récupérables (ou plutôt, qui n'ont pas de raison d'être aussi élevés, mais c'est une autre histoire).

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Flodeb
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 04 mars 2003 :  15:43:40  Voir le profil
Oups, ma question devait être mal formulée...
En fait, je voudrais savoir si les parties communes doivent figurer sur la description de la chose louée dans le contrat de bail. Sur le mien ne figure que la description de mon appartement, nulle part il n'est fait mention de parties communes...Dans ce cas, suis-je tenue de payer des charges pour leur entretien ?? Dans le cas contraire, que puis-je faire ?
Merci


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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 05 mars 2003 :  09:03:01  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Je ne pense pas que l'absence de description des parties communes (assez générale) vous évite de payer les charges correspondantes, surtout si vous les utilisez; il me semble qu'il vaut mieux vous battre sur la nature de ces charges.

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Flodeb
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 05 mars 2003 :  11:05:40  Voir le profil
Merci pour votre réponse
Vous avez raison, je vais plutôt m'occuper de la nature des charges, et j'ai déjà du boulot avec ça, car ma proprio est du genre à bidouiller comme ça l'arrange !


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 mars 2003 :  11:49:04  Voir le profil
Ce sont les équipements communs qui doivent figurer sur le bail: interphone, gardien, vide ordure......

Quant aux charges dites érécupérables" il faut vous entenir à la liste du décret de 87

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