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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
 Posté - 06 mars 2003 : 12:21:15
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Une amie, dont le père est mort il y a près de six mois, a mis sa maison en vente. Elle n'est toujours pas vendue. Le notaire semble de ce fait, vouloir reporter la déclaration de succession au-delà de six mois après la mort. Est-ce possible? Que se passe-t-il alors?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 13:23:31
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Finalement j'ai trouvé la réponse : 0,75% d'intérêts sur l'actif successoral pendant les six premiers mois, beaucoup plus ensuite... cela fait beaucoup, et c'est à éviter (il vaut mieux déposer la déclaration avant la vente des biens immobiliers) sauf s'il n'y a pour ainsi dire pas de liquidités et que les droits à payer sont très lourds; dans les cas classiques (les héritiers sont conjoint et enfants, montant pas énorme, quelques liquidités), déposer la déclaration avant permet d'étaler le paiement des droits de succession sur dix ans à un taux d'intérêt très "compétitif", sans être pris à la gorge pour vendre les biens non liquides (ici, la maison).
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 17:13:01
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C'est marrant maintenant vous faites les questions et reponses..Faut que je trouve quelque chose de difficile à demander pour TR !!!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 07:30:50
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Inser, vous êtes une peau de vache! 
J'avais posé la question sur le forum avant d'entamer une recherche internet, selon mon habitude de parler avant de réfléchir...
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 10 mars 2003 : 11:39:22
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Ca c’est de l’animation de forum !!!
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 08:46:49
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la declaration de succession doit elle comprendre les assurances vie comme le font souvent les notaires...meme question pour une donation partage...merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 10:01:43
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Ne doit on pas faire figurer tout ce qui rentre dans l'actif et le passif?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 14:49:15
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Pour les assurances-vie, cela dépend. En général, on fait en sorte qu'elles n'y entrent pas... mais si leur montant est jugé excessif (par les héritiers écartés, par le Fisc...) eu égard à l'ensemble de la succession, elles peuvent y être réintégrées.
Quant aux assurances-décès, normalement, elles restent hors de la succession, mais il en va différemment des assurances de prêts (immobiliers en particulier) puisque l'indemnisation est versée directement par l'assureur à la banque, qui éteint la dette sur le bien; le bien en question se trouve donc dans la succession pour son intégralité, sans pouvoir déduire de dette.
Thoveyrat |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 16:05:53
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sur capital, je lis: b.o. des impots numéro 21 du 30/01/2001...l inscription d un contat d assurance vie n a pas a figurer dans la succession car non taxable ni soumis a honoraires des notaires....merci de votre confirmation...un d entre vous l a t il vérifié...merci.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 06 avr. 2003 : 16:29:06
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alessa,
Je vous confirme qu'un contrat d'assurance-vie n'a pas à figurer dans la sucession.
Certains notaires essayent de les faire figurer afin de recouvrer leur pourcentage également sur ces sommes, mais cela est complétement illégal.
La seule chose que le notaire doit faire est de vérifier que les sommes sur les contrats d'assurance-vie transmises à des personnes autres que des héritiers soient inférieures à la quotité disponible.
Prados |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 08:15:40
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merci de la confirmation....est ce a dire d apres le dernier paragraphe de prados , que dans le cas ou ils n existent que des heritiers directs ,que l on ne soit pas obliger de faire etat de l assurance vie dans l etat de succession...cordialement
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 11:44:21
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sauf, comme dit Prados, si le montant de l'assurance vie dépasse la quotité disponible (variable suivant le nombre et la qualité des héritiers).
Thoveyrat |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 22:32:22
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Je confirme ce que dit TR.
Prados |
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oeilbleu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 22:51:32
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c'est tres interessant ce que vous dites car mon notaire à aucun moment a demander à son épouse si elle avait reçu une assurance vie, ce qui a été le cas, ni les montant qu'elle a reçu en capitale décès,des mutuelles, macif et autres je me renseigne demain.
merci.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 23:15:35
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Attention! On ne se préoccupe de la quotité disponible, que pour l'assurance-vie, c'est à dire des contrats, en réalité plus de capitalisation que d'assurance, mais qui juridiquement (et fiscalement!) sont considérés comme des assurances, et sur lesquels vous versez des sommes en une ou plusieurs fois, sommes investies par l'assureur et reversées, soit au souscripteur, soit aux bénéficiaires en cas de décès.
Pour les assurances-décès (celle des caisses de retraite des cadres, par exemple), on verse des cotisations à fonds perdus, si on meurt, les bénéficiaires de l'assurance perçoivent un certain montant, et si on est toujours vivant, on n'a rien. Ce type de contrat n'est absolument pas "surveillé" par le Fisc, et pour cause : il n'est pour ainsi dire souscrit que par des personnes jeunes et qui ont peu de chances de mourir pendant la durée du contrat, et il devient hors de prix pour les personnes âgées. Le notaire n'avait donc pas besoin de s'enquérir de l'existence de tels contrats.
Thoveyrat |
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