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bonjour j'aimerai savoir si on peux faire annulé un AG compte tenu que le gardien qui est egalement proprietaire a fait voté et voté lui meme la suppression du samedi matin. en sachant que la resolution etait a l'ordre du jour , et qu'elle a etait voté merci pour la reponse
Il y a 2 possibilités différentes: - demander l'annulation de la résolution : il faut vérifier si les conditions de forme ont été respectées - demander l'annulation de l'assemblée générale : idem
Le gardien , s'il est aussi propriétaire, a le droit d'assister à l'assemblée générale et de participer au vote mais uniquement avec ses tantièmes. Il ne peut pas être porteur de pourvoir.
deux articles intéréssants sur le site à ce sujet, de la plume de la Rédaction de Universimmo, respectivement de décembre 2002 et de juin 2001 (toujours actuels + liens, dans le corps de ces articles, sur les références en la matière) :
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 mars 2003 : 12:41:11
