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Notre coproprieté peut invalider la dernière AG : oubli de convocation de la part du syndic d'un des copropriétaire . Il y a prescription au bout de 10 ans. Que se passe-t-il si nous invalidons cette AG ? Quelles sont les conséquenses pour notre syndic ? Un oubli de ce type est il une faute professionnelle ? peut- on obtenir des remboursements ?
Pour demander l'annulation d'une assemblée générale, il faut que la procédure soit faite par un copropriétaire au T.G.I., et en assignant le syndicat des copropriétaires.
Si votre syndic a reconnu son erreur, la meilleure solution, si son mandat est encore valable (voir la résolution précédente qui l'a nommé ou renouvelé) c'est qu'il reconvoque, en bonne et due forme une assemblée en prenant tous les frais liés à cette convocation à sa charge. Cela évitera les frais de procédure pour tout le monde.
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Sujet fermé
Posté - 06 mars 2003 : 21:25:53
