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Ingrid
Contributeur vétéran
176 réponses |
 Posté - 13 mars 2003 : 15:31:27
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Bonjour à tous,
Je loue à Paris un petit studio. Mon locataire a cessé de payer ses loyers il y a trois mois et j'ai appris par mon gérant qu'il dit être atteint du sida. Il aurait été licencié l'année dernière avant d'être réintégré dans son travail à 80%. Actuellement il semble travailler, mais je n'en ai pas la certitude. J'ai essayé d'ouvrir le dialogue avec lui et j'ai appris que selon lui, le locataire, il y aurait des travaux d'isolation à effectuer d'urgence car l'état actuel des fenêtres nuirait gravement à son état de santé et c'est pourquoi, il ne reglerait plus son loyer. Un rdv a été fixé d'urgence afin de procéder avec l'entrepreneur à un état de lieu permettant de commencer les reparations nécessaires au plus vite mais le locataire s'est de nouveau décommandé, invoquant un malaise subi à son lieu de travail le jour précédant le rdv. Depuis, on lui a laissé plusieurs messages et n'obtient pas de réponse.
Le locataire ne repond ni aux appels ni cherche les recommandés qui lui sont adressés. Les tentatives de mediation à l'amiable de la part de mon gérant échouent, les miennes aussi. Je ne veux pourtant pas me mettre dans mon tort, je pense que je suis réellement tenue de faire les travaux des fenêtres? Avec quel argent, si je n'ai pas de rentrées d'argent même pour rembourser mon crédit à la banque.
J'aimerais mettre fin au bail à son échéance (février 2004)au plus tard. Mais j'ai bien peur que le jour où mon locataire recevra son congé, il sera d'autant moins motiver d'acquitter sa dette. Et à la fin du bail, une personne "malade" va-t-on pouvoir la prier de vider le lieu?
Merci de vos commentaires, j'apprécierai si quelqu'un pourrait m'y faire voir plus clair. Aussi, pourriez-vous me conseiller où je pourrais m'adresser afin d'obtenir de l'assistance juridique? (sur Paris)
merci
Ingrid
Ingrid
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mars 2003 : 19:50:06
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Si vous envisagez de ne pas reconduire le bail à son échéance, il faut déjà faire les démarches necessaires pour le recouvrement de votre loyer: lettres RAR, mises en demeure.....
Si les lettres recommandées vous reviennent "non retirées", conservez les sans les ouvrir.
Si votre locataire est en difficultés, il existe sur Paris tout un système d'aides.Il faudrait qu'il s'adresse au Centre d'Action Sociale (CAS)de son arrondissement.
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Ingrid
Contributeur vétéran
176 réponses |
Posté - 14 mars 2003 : 11:21:45
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Merci de votre réponse.
Depuis l'été dernier, il y a plusieures mises en demeure qui ont été envoyées en recommandé suites auxquelles le locataire a recommencé à payer les arriérés par petits bouts, 20 euros, 100 euros, sans jamais effacer sa dette. Mon agent m'a dit que tout paiement aussi minime soit-il rendait une procedure juridique caduque, qu'en est-il? Actuellement, le locataire me doit 1600 euros et je m'apprête de l'appeller aujourd'hui pour la dernière fois pour lui proposer de trover une solution à l'amiable. Lundi prochain, sans réponse de sa part, je veux faire livrer une mise en demeure par huissier - n'est-ce pas mieux afin d'éviter que le locataire n'en prenne pas du tout connaissance? J'ai peur que le fait qu'il y ait des travaux à effectuer dans l'appartement et que je ne l'ai toujours pas fait executer (parce que je n'accède pas dans l'appartement) se tourne contre moi ( il évoque notamment que la mauvaise isolation des fenêtres nuit à son état de santé). Et je veux donc le mettre en demeure de me donner l'accès au studio pour faire le necessaire et en même temps lui demander de règler les arriérés de loyer. Je lui fixerai l'échéance fin de ce mois-ci?
merci de votre aide.
Ingrid |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mars 2003 : 12:20:20
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Pour les travaux à effectuer, avez vous déjà fait établir un devis?
S'il s'agit d'humidité, ne serait pas du à la pose de fenêtres ne PVC sans aération?
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Ingrid
Contributeur vétéran
176 réponses |
Posté - 14 mars 2003 : 14:17:21
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non, jusqu'à maintenant, je ne pouvais pas accèder à l'appartement. Le locataire vient de se faire hospitaliser, en fait, je viens d'avoir son appel après une semaine de silence, il m'a dit qu'il n'était pas autorisé d'émettre des appels.
Il y a de l'humidité dans l'appartement parce que le locataire a bouché les trous d'aération pour éviter que des cafards rentrent.
Connaissez-vous un bon avocat dans le domaine des litiges qu'opposent propriétaires et locataires qui pourrait m'aider à rédiger ma lettre de congé au 1er février 2004? En fait, je vais essayer de récuperer l'appartement au plus tard à ce moment-là en indiquant que je souhaite m'y installer. J'espère que ça marchera.
Merci
Ingrid |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mars 2003 : 20:28:38
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si vous faites un congé pour reprise, il vous faudra l'habiter réellement.
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Ingrid
Contributeur vétéran
176 réponses |
Posté - 17 mars 2003 : 09:52:33
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J'ai l'intention de réellement l'occuper
Est-ce qu'il vaut mieux faire rédiger la lettre de congé par un avocat? Quels termes faut-il utiliser afin de ne laisser aucun recours au locataire? Comment trouver un avocat pour me rediger cette lettre?
merci
Ingrid |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mars 2003 : 10:46:29
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Dans ce cas, faites délivrer le congé par un huissier.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 mars 2003 : 11:17:14
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Par ailleurs, si le locataire a bouché les ventilations, vous n'avez pas à faire de travaux! Plutôt désinsectiser s'il y a réellement un problème cafards. une telle désinsectisation doit se faire au niveau de la copropriété, et n'omettre aucune partie, commune ou privative.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 mars 2003 : 12:03:34
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Ingrid,
Voyez soigneusement la loi 89-462 du 6 juillet 1989, en cliquant sur le lien suivant du site :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
et spécialement son article 15.
Sa lecture, et sa prise en compte, pourront vous permettre de rédiger vous même la lettre de congé dont vous faites état et d'en faire la remise, en agissant strictement dans les conditions et formes prescrites. Bien sûr, si vous voulez recourir à un avocat (établir le lettre de congé) et à un huissier (remise de la lettre), vous pouvez le faire.
Pour l'habitation dans le cadre de la reprise, les conditions sont en réalité plus larges que ce qui a été dit sur le forum (habitation par vous) : voyez l'article 15, qui énumère «le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.», l'une ou l'autre de ces personnes devant être désignée dans le congé avec identité et domicile. Cela fait plus de monde que vous, le cas échéant.
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Ingrid
Contributeur vétéran
176 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 10:49:21
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Je vous remercie de tous ces bons conseils qui me sont précieux.
J'espère que tout pourra s'arranger à l'amiable. J'ai rdv avec mon locataire lundi 24 et il semblerait qu'il veuille faire un effort vers la conciliation. Je m'apprête à faire executer les travaux qui s'imposent et j'espère en contrepartie toucher les arriérés de loyers.
Ingrid |
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