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Un copropriétaires vend son local + un terrain. Or, ce terrain n'apparaît pas ds le RCP donc les millièmes pour ce copropriétaire n'ont pas été réevalués. Est ce que la différence peut lui être réclamer et est ce que les frais de géomètre pour le calcul des millièmes de ce terrain seront à la charge de l'acquéreur ??
La copro est composée de bâts indépendants côté cour (garages, ateliers) derrière un bâtiment classique d'habitation coté rue (qui fait partie de la copropriété). Ce terrain se trouve côté cour. Il jouxte le lot d'un coproprétaire qui vend aussi (vendeur no2). Or, ce vendeur 1 veut racheter ce terrain au vendeur no1 dont je parlais dans mon 1er message. Le vendeur no2 veut donc vendre son local+le bout de terrain à un vendeur no3 qui d'ailleurs fait partie de la copropriété. Puisque ce terrain ne fait pas partie de la grille des millièmes et qu'il faut remédier à cette lacune , qui doit prendre en charge les frais de géomètre : le vendeur no1, no2 ou no3 ??
C'est flou !!! En copropriété horizontale (Art. L 1 §2) il peut y avoir des "parcelles bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs ". Le propriétaire d'une de ces parcelles peut être par ailleurs propriétaire d'une parcelle bâtie ou d'un logement dans un immeuble divisé par étages faisant intégré à la copropriété horizontale.
A l'inverse, le terrain en question peut être extérieur à la copropriété.
En toute hypothèse : voir le plan cadastral et comparer avec le règlement de copropriété et la plan annexé s'il y en a un. Il faut vérifier la situation réelle avant d'envisager une réévaluation des tantièmes
De manière générale, si un géomètre doit intervenir pour recalculer les millièmes dûs à une modification d'une partie privative (agrandissement,..), les frais incombent au propriétaire qui en est à l'origine. Le syndic doit lui notifier cette obligation.
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Posté - 14 mars 2003 : 11:16:20
