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J'ai juste besoin d'un shéma. Etes vous d'accord avec ça : c'est ce que je dis dans ma lettre (en résumé)
Je signale par AR au greffe du tribunal que je subis de graves manquements de mes propriétaires depuis 96. Lettres et demandes restées sans réponse, j'ai l'impression de ne plus avoir d'interlocuteur et je m'en remts au TI afin que les choses bougent. Je leur rappele sucintement les faits : pas de VMC, fenêtres vétustes, murs moisis, porte d'entrée = vieille port d elabo (environ 2 cm d'épaisseur, mur d ela salle de bain qui s'effrite dans les arties communes, volets mencant de tomber, plomberie et éléctrité vétuste....pas de quittances de loyers depuis juin 2002, tout rendez vous propsé est systématiquement refusé ou sans réponse....Je leur demande de biej vouloir m'indiquer ce que je dois faire afin de faire bouger les choses (conciliation possible si mes proprios so,nt OK, mise en dépôt de mes loyers, mise sous astreinte de faire les travaux, ou injonction de faire)... Je leur dit également que j'ai des photos prises à tous les stades d ema location + témoins (amis, cautions slidaires, voire personnel médical s'étant rendus chez moi).
Pensez vous que cette lettre puisse être suivie d efaits par le TI ? Je vous remercie de vos conseils, j'en ai marre depuis le temps que ça dure et j'ai décidé en 2003 de faire réparer ces préjudices que je n'en peux plus de subir me confrontant un mur du silence et d ela mauvaise foi rarement atteint...
je vus remercie de vos avis éclairés !!bon week end !
Dans votre lettre au TI il faut être précis.Il faut soit faire une demande précise, soit chiffrer votre préjudice
Vous demandez l'obligation pour le propriétaire de procéder aux travaux d'habitabilité (mise aux normes)aérations à installer (VMC) réparation des fenetres (si elles ne ferment pas ou fuient) car fenetres vétustes ne veut rien dire, idem pour plomberie ( y a t il des fuites?).
Le TI n'est pas là pour vous donner des conseils , mais pour contraindre un propriétaire à executer ses obligations: par exemple il doit vous remettre les quittances si vous les demandez.
Il vous faudra prouver que vous avez déjà effectué ces demandes au propriétaire par RAR (joindre les photocopies).
Avez vous contacté les services de la DDASSpour qu'ils viennent constater chez vous les problèmes d'humidité.
Merci Nefer (excusez du délia j'étais off une semaine), La Ddass n'a pas voulu se deplacer au pretexte que c'est ma maierie qui gérait ça ...oui mais la Mairie me renvoit vers la Ddass qui ne veut toujours rien savoir ....alors je fais comment ? Dois je prendre par le menu tous les soucis et les listés, y ajpoindre les photos que j'ai + copie de tous mes courriers (il y en a au bas mot plus de 2 kg !!)??
Ne pas les joindre au dossier, mais plutôt vous contenter d'un échantillon bien significatif dans un premier temps, voire d'une liste des pièces dont vous disposez, en précisant que le dossier étant volumineux, vous en tenez toute pièce de leur choix à leur disposition, plutôt que de l'envoyer en entier, et que vous l'emmènerez le cas échéant à l'audience. Vous ne pouvez pas vous déplacer?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 14 mars 2003 : 13:53:50
