****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Une amie vient de me soumettre le problème suivant: Elle vient d'acheter un appartement dont une partie se situe sous les combles, lors de la remise en état l'appartement elle s'aperçoit que la charpente de la toiture est entaillée, elle demande à un architecte de venir constater ces entailles. Selon ce dernier, elles ont délibérément été faites par le copropriétaire précédent. Que peut elle faire? je lui conseille une action pour vice caché contre son vendeur, ai je raison? elle a parlé de ce problème à son syndic qui lui a rétorqué que comme les copropriétaires antérieurs n'ont pas fait une demande de travaux concernant cette charpente, c'est à elle de payer la réfection de celle ci.....Pourtant la charpente est une partie commune, donc si travaux il y a , tous les copropriétaires doivent en supporter le cout, non? A qui imputer ce pb de de charpente??? la copro toute enière, le syndic, le vendeur? j'attends vos réponse avec impatience!
La charpente est elle visible sans enlever de coffrage?
Si les entailles sont visibles à l'oeil nu et qu'elles ne sont pas cachées sous une plaque ou une isolation, il n'y a pas de vice caché.
S'il a fallu procéder au démontage de quelque chose, il vous faudra alors prouver que l'ancien propriétaire avait connaissance de ces entailles (ce qui ne me prait pas évident dans votre cas)
merci nefer pour votre réponse, en effet c' est lors de la mise à nu de la charpente que les entailles ont été repérées.
Il y a donc bien vice caché. Cela mettant en péril la copropriété toute entière , la copropriété doit alors supporter le cout de sa remise en état, non? Mon amie n'a pas à payer ces travaux seule???Car c'est apparemment ce que lui dit son syndic!
je ne connais pas la nature des travaux....mais si des travaux sont à entreprendre toute la copropriété devra payer???? mon amie n'aura pas à elle seule à supporter ces travaux étant donné que la charpente est une partie commune?
Raisonnons pragmatiquement : une expertise d'architecte commis par la copropriété (ou directement par votre amie avec rapport assermenté, ce qui pourrait au demeurant déclencher demande de contre-expertise par la copropriété) pourrait peut être permettre de déterminer de quand datent ces entailles.
Si ces entailles représentent un caractère tel qu'elles nécessitent réparation, par remplacement ou confortement de pièces de charpente, une telle expertise permettrait probablement à votre amie de ne pas être mise en cause en responsabilité. La copropriété pourrait, par la suite, rechercher la responsabilité de l'auteur (bien aléatoire, du fait de la charge de la preuve).
En tout état de cause, si des travaux doivent être entrepris pour des raisons de sécurité, c'est la copropriété qui les prendra en charge, quitte à rechercher la responsabilité de l’auteur.
Votre amie aurait intérêt, dans l'entre-temps, de ne pas trop toucher aux poutres, sachant que des travaux les affectant qu'elle ferait à ses frais doivent recueillir l'agrément de la copropriété.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 17 mars 2003 : 16:49:55
