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SebRoul
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 19 mars 2003 : 11:18:03
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J'ai acheté voici un an, une plateforme de 90 m², laquelle est aujourd'hui séparée en deux appartements (l'un est loué, l'autre pour moi). Je renove seul les deux appartements et malheureusement peu de chose sont déductible des impots pour le mien. La constitution d'une SCI peut il etre la solution pour ouvrir la voie a des déductions + avantageuses ?? Je pense en particulier a tous les equipements lourds (chaudière, chauffage,etc...) qui sont déductibles pour les logements loués.
Et d'une maniere + générale, est-ce que toutes les charges d'une SCI sont déductibles, ou sont-elles limitées comme elles le sont actuellement sous le regime foncier normale ?
Merci à tous de me tenir au courant si vous disposez d'experiences similaires...
Sebastien
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 12:29:28
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Cela impliqurait une vente au profit de la SCI, puisque l'acte authentique est à votre nom.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 12:49:13
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Donc des frais notariés, de la lourdeur (une SCI ne s'administre pas facilement), payer un véritable loyer au prix du marché, et la société aura à payer l'impôt sur les bénéfices, si l'opération n'est pas requalifiée par le Fisc pour abus de droit. A votre place, je ne m'y risquerais pas.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 14:24:35
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La SCI aurait pu être intéressante, mais il fallait y penser avant l'achat.
De plus, lorsqu'on habite soi-même un des biens, la SCI ne présente aucun intérêt, voir génère plus de tracas.
Enfin, la déductibilité est exactement la même dans une SCI que dans le régime foncier normal.
La SCI n'est réellement intéressante que dans le cas de démembrement de propriété ou d'achat de biens à plusieurs.
Prados |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 20 mars 2003 : 11:10:07
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...... et pour la transmission du patrimoine !
bp |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 20 mars 2003 : 15:01:09
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bprudhon,
Effectivement, j'incluais la transmission du patrimoine dans le cas du démémbrement.
Vous achetez un bien et créer une SCI avec 100% parts. Vous démembrez alors en donnant la nue-propriété à vos enfants, et vous conservez l'usufruit.
Les droits ne sont perçus que sur la valeur de la nue-propriété (varaiant avec l'âge du ou des donataires).
Au décès, les enfants récupèrent l'usufruit sans aucun droits supplémentaires à régler.
Très très intéressant, fiscalement parlant....
Prados |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 20 mars 2003 : 16:18:04
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C'est clair ..!
Je crois qu'il y a aussi un problème avec les plus values en cas de vente de parts concernant un immeuble financé par un emprunt de 100%.
Si l'apport est de 0, la revente d'un immeuble par exemple de 300000euros donnera un impôt calculé sur 300000euros de plus value.
bp |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 20 mars 2003 : 18:35:03
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Dans ce cas-là, vous pouvez déduire les emprunts effectués.
Dans votre scénario, cela donnerait 300000 euros - la somme total des emprunts qui seront remboursés = la somme soumise aux impôts sur les plus-values.
En fait, il y a bien un apport dans la SCI, vous apportez une dette, que vous remboursez progessivement avec les mensualités de crédit. Au terme du crédit, le capital de la SCI est alors pleinement constitué.
Tout ceci doit être bien balisé avec le notaire ou conseiller juridique qui va créer et déclarer la constitution de la SCI.
Prados |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 mars 2003 : 11:23:19
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Tout dépend de l'identité de l'emprunteur, de la qualification des sommes ainsi empruntées, de l'objet de la cession (immeuble ou parts de SCI), etc.
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