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Je suis propriétaire d'une maison (depuis 5 ans) que j'ai mis en location depuis. J'aimerai la vendre en effectuant une plus-value de 200 000 F environ. Quels seront les intérêts que je devrais payer ?
Il faut calculer le coéfficient d'érosion monétaire (table fournie par les impots chaque années) que l'on applique à la valeur d'achat du bien.(il faut aussi intégré les travaux effectués (gros oeuvre, réfection ...) avec le coéfficient d'érosion correspondant.) Il faut ensuite soustraire la Valeur d'achat(VA)de la valeur de vente(VV); Cela donne la plus-value brut(PVB). Vous nous signalez une PVB de 200 000 Frcs.
A partir de la, il faut compter en année pleine de possession (de date à date). Les 2 1° année n'offre droit à aucun dégrevement, les années suivante à 5% par ans jusqu'a la 22° année. Si donc vous avez 5 ans (par exemple achat le premier mars 1996, revente le 15 mars 2001), cela fait 15% de dégrevement sur les 200 000 Frcs. Ceci correspond à votre plus-value nette (170 000). Ensuite, tout dépend de votre situation fiscale. En fonction de la tranche d'imposition à laquelle vous souscrivez (10, 23, 33, 43 53 %) le montant de la plus-value à regler au fisc sera de 10,23,33,43,53 % de 170 000 Frcs.
Si il s'agit de votre première session depuis ~ 1988 (Merci universimmo de préciser la date exacte). Alors vous serez exonérer totalement pour premiere session. En tout état de cause vous avez interet à vous rapprocher de votre notaire pour qu'il vous aide à faire le calcul. Il serait dommage de faire des cadeaux au fisc en oubliant quelque chose
Pour info, si vous réalisez cette vente avant le 01/01/2002, vous devrez remplir le formulaire n° 2049 (à retirer aux impôts ou trésorerie) et le joindre lors de votre prochaine déclaration des revenus (courant février/mars 2002) si vous y êtes assujeti.
L'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à long terme (possession depuis plus de 2 ans) s'applique à la résidence principale (depuis au moins 5 ans sauf motif familial ou professionnel), ou si l'on n'est pas propriétaire de sa résidence principale, à la première cession d'un logement d'habitation (possédé depuis plus de 5 ans sauf motif familial ou professionnel) réalisée depuis le 1er janvier 1982 et remplissant les conditions de l'exonération... Les coefficients d'érosion monétaire sont fournis dans notre section des indices et chiffres-clés. Il y a aussi un abattement général de 6.000 frs sur le total des plus-values de l'année...
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Sujet fermé
Posté - 28 oct. 2001 : 11:00:25
