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Julien
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 29 oct. 2001 :  14:54:48  Voir le profil
A l'état des lieux de mon garage, il a été marqué que le garage était cassé (on ne pouvait pas le fermer). L'agence ne cessant de me dire qu'elle allait le faire réparer, au bout de deux mois j'ai arrêté de payer le loyer. Le garage a aussitôt était réparé. Justifiant que je ne pouvais pas jouir comme il se fallait du garage je ne voulais pas payer deux mois de garages. Lettre de relance sur lettre de relance... bilan 800 F de frais en plus. Ne pouvant pas m'en sortir on a conclu un accord par téléphone que l'agence enlève ces frais et que je paye les loyers. Mais maintenant l'agence se rétracte et veut que je paye tout. Faut-il que j'aille au tribunal ?

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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 31 oct. 2001 :  11:49:00  Voir le profil  Voir la page de Mariam
Vous avez déclaré l'état du garage par écrit, à l'agence ? Demandé la réparation apr écrit ? Déclaré que vous ne vouliez pas payer le loyer complet pour trouble de jouissance ? Il vous faut un maximum de pièces pour pouvoir aller en justice.

Pourquoi est-ce que l'agence se rétracte ? Est-ce une intervention du propriétaire ? Les arrangements, c'est pas évident. Il est certain que si vous ne pouviez pas fermer votre garage, vous n'avez pu l'occuper dans de bonnes conditions, et qu'à ce titre vous pouvez exiger un remboursement, au moins partiel, du loyer.

Dans tous les cas, et cela vaut partout, faites toutes vos démarches par écrit : un arrangement oral n'est jamais une bonne solution.


Mariam
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BAR
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 05 nov. 2001 :  11:38:37  Voir le profil
Salut,
Techniquement, il me semble que vous n'étes pas engagé vis à vis de l'agence qui loue le garage pour votre propriétaire. Les frais de relance et de retard de paiement ne sont donc pas contractuel et ne devraient pas vous être demandés.
Maintenant, vous avez fais une erreure en suspendant unilatéralement le paiement de votre loyer.
Il faut cependant tenir bon et refuser de régler ces frais. Par contre, vous avez intéret à regler 'rubis sur l'ongle' les prochains loyers
A+

Gilles
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 10 nov. 2001 :  14:16:43  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Nous vous conseillons de saisir vous même le tribunal pour établir ce que vous devez et surtout faire valoir la privation de jouissance et le caractère non contractuel des frais de relance qui vous ont été imputés ; vous pouvez saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la "déclaration au greffe". Elle permet d'obtenir une convocation rapide du propriétaire et un jugement contradictoire exécutable simplement par voie d'huissier, sans avocat ni frais. Vous adresser pour cela au greffe du tribunal.
Et surtout, nous sommes d'accord sur l'absolue nécessité d'être à jour de tous vos loyers (il ne faut pas se faire justice soi-même) !

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