| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Gagalolo
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 23 mars 2003 : 23:14:31
|
Je fais partie du syndicat des copro d'un immeuble où je loue mon appartement. Nous sommes en train de tenter de licencier notre gardienne. Les frais de licenciement (indemnités, etc) sont-ils récupérables sur les locataires au même titre que les salaires et charges sociales (75%) ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 22:45:40
|
Qu'appelez vous frais de licenciement? le calcul des indemnités suivant la convention collective ou le résultat d'une négociation?
|
Signaler un abus  |
|
|
Gagalolo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 11:31:51
|
En l'occurence dans notre cas ce sera plutôt le résultat d'une négociation. Mais je mettais dedans aussi les frais d'avocats (elle nous traîne aux Prud'hommes) et les pénalités auxcquelles nous seront peut-être soumis par les Prud'hommes.
|
| Signaler un abus |
|
|
tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 26 mars 2003 : 22:18:59
|
pour voter suppression poste gardien l article 26 est il nécessaire majorité au 2/3 ou unanimité ?
deplus les i,demmités de licenciement = 4/5 mois de salaire brut + 1/5 par mois de présence
mp |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 mars 2003 : 23:56:25
|
L'article 31 du décret 67-223 du 17.03.67 est ainsi, et d'une limpidité incontournable :
Citation :
Article 31
Le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
Ne pas se mettre à statuer en AG sur un licenciement. Sinon, droit dans le mur aux prud'hommes, et à juste titre.
Ne pas laisser un syndic se défausser sur une décision d'AG (pratique courante des mauvais syndics et des médiocres syndics à parapluie).
La suppression d’un poste est du ressort de l'AG, et d’elle seule, mais elle peut être contestée par tout copro dans la mesure où elle mettrait en cause la "destination de l'immeuble" (cas certain si le RC cause de gardien ou d’employé d’immeuble [voir le texte concret du RC], cas à l'appréciation du juge si il était saisi d'une contestation introduite devant lui).
Sur les indemnités en cas de licenciement, pour aller plus au fond par rapport à ce que dit Tagore, voir le texte de la Convention Collective, sur le site UI : http://www.universimmo.com/accueil/unijur082.asp
Sans oublier les annexes et avenants à cette Convention.
|
| Signaler un abus |
|
|
Gagalolo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 22:18:24
|
Merci pour vos précisions. Notre intention est de faire supprimer le poste par l'AG, ce qui ne devrait nécessiter qu'une majorité simple car le poste n'est pas inscrit dans le règlement de copropriété. Par ailleurs je pense que tout devrait se passer par négociation avec notre employée et nous devrions être au-dessus des indemnités normales.
Mais ma question portait sur la récupération de ces frais auprès d'un locataire. Savez-vous si on peut les refacturer aux locataires, au même titre que le salaire de la gardienne ?
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 00:56:37
|
1.- Laissez faire votre syndic. Vos interventions/actions de CS ou d'AG dans le dossier ne feront que a) très probablement compliquer les choses, b) être portées à votre encontre (pression, etc.) dès que se profilera le T des Prud'hommes.
Un licenciement prononcé par CS ou AG est nul de plein droit. Un licenciement signifié par le syndic en s'appuyant sur une 'décision' de CS ou d'AG : même trappe. La prescription s’étend au delà du délai de contestation légal du solde de tout compte qui serait signé, à juste titre.
Le fait que le poste ne soit pas inscrit dans votre RC ne change strictement rien à l'affaire et donc à la question de majorité que vous avancez : oubliez celà.
Votre syndic pourra par contre qualifier le licenciement d'économique si l'AG a décidé de réduire le budget def açon telle que... : à lui de monter le dossier, dans le cadre de sa responsabilité contractuelle et en application des textes cités plus haut et sur le sujet « GARDIEN » à : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3378 . A lui de cerner le pb.
2.- Les indemnités légales de licenciement étant des éléments salariaux devraient normalement/logiquement suivre le principal, pour la récup sur les locs (mais je ne suis pas sûr : d'où mon "devrait"). Ce qui serait au delà, ne ‘devrait’ logiquement pas.
Une remarque plus personnelle : on ne prend pas une telle décision en fonction de ce que l'on peut ou non récupérer sur les locs en frais de licenciement.
|
| Signaler un abus |
|
|
Gagalolo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 21:50:31
|
Merci pour votre réponse Joseph Toison.
Remarque personnelle : votre "remarque plus personnelle" me semble déplacée. Ce n'est pas moi qui veut me débarrasser de la gardienne , mais l'ensemble des habitants de l'immeuble (propriétaires et locataires)dans lequel je n'habite même pas moi-même. Il me semble normal par contre de m'intéresser à ce problème de récupération qui n'est pas bénin puisque vous-même n'êtes pas sûr de la réponse, et je pense n'être pas le premier ni le seul à y être confronté.
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 22:58:05
|
Ce n'était effectivement qu'une remarque personnelle, qualifiée comme telle.
Sur le fond : il serait intéressant que d'autres contributions (de la part de UI par exemple ?, si vous ne trouvez pas la réponse chez votre syndic) puissent permettre de lever l'indétermination, indétermination sur laquelle vous vous interrogez à juste titre.
Je suis intéressé par la question (ou plutôt par la réponse à la question), ce problème étant susceptible de se poser, à terme d'une ou deux années, dans une copro qui me concerne (et dans laquelle, à l'instar de votre cas, je n'habite pas moi-même).
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
