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Je fais partie du CS de ma copropriété. Nous sommes en train de "tenter" de licencier notre gardienne, et nous allons sûrement avoir des frais (prudhommes, indemnités, etc). Ces frais se provisionnent-ils sur les charges 2002 (la décision d'engager une procédure à son encontre a été prise en AG en 2002)ou sur le budget 2003 ou donnent-ils lieu à un appel de charges exceptionnelles l'année du licenciement ?
La bonne pratique comptable voudrait qu'on provisionne dès l'exercice où la décision a été prise, ne serait-ce que pour que les acquéreurs arrivant ensuite ne soient pas pénalisés ! En atendant les nouvelles règles comptables, ce type de provisionnement n'a pas de base légale et peut être contesté...
Attention à votre responsabilité de syndicat, qui pourrait être mise en cause avec un tel vote d'AG.
Et au respect des droits de la gardienne.
C'est au syndic de licencier et d'embaucher.
Le fait que le poste ne soit pas inscrit dans le RC ne change strictement rien à l'affaire (cf; ce qui est dit sur le sujet "GARDIEN", plus les liens et textes auxquels il renvoie).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 mars 2003 : 23:21:19
