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dorothieric
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 29 mars 2003 : 14:38:41
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Je suis nouvellement coproprietaire dans un petit immeuble de 12 logements. les charges sont réduites car chaque occupant participe à l'entretien ( ou devrait!!!)
Peut on faire payer les charges supplementaires à ceux qui oublient de participer a certaines taches comme la tonte de la pelouse, les poubelles..
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 29 mars 2003 : 19:58:43
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La réponse est assurément négative, les textes législatifs et réglementaires ne permettant pas la valorisation de prestations en nature effectuées par les copros pour/dans les parties communes.
Cependant, on pourrait certes piocher dans cette direction (avec un montage, qui serait assurément assez inédit, où chaque copro tondeur ou sorteur de poubelles aurait sa petite entreprise qui presterait et facturerait ses heures, se déclarerait, se fiscaliserait, etc., sur commande formelle du syndic - on peut tout imaginer sur le papier ! ), et vous auriez alors sans doute pas mal à raconter sur les forums !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 16:24:55
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La formule est très sympathique mais elle ne peut faire l'objet d'aucun statut juridique car il s'agirait d'une servitude personnelle et ce genre de servitude a été aboli.
Il n'y a donc plus de "corvées" que dans l'Armée.
A fortiori elle ne peut donner lieu à des sanctions pour ceux qui oublient de tondre le gazon. Par contre il faut se méfier des accidents qui pourraient arriver à l'occasion de ces travaux.
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COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 14:34:11
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Bonjour,
L'entretien du jardin (tonte) doit être faite par chaque copropriétaire. (Petite copro de 3). Est-il possible si un copropriétaire ne veut pas faire lui-même l'entretien, d'utiliser des chèques service ?. Ou doit-on imposer aux deux autres les frais élevés d'une entreprise. Merci de m'informer.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 15:07:21
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Vous ne pouvez pas imposer à un coproprietaire de faire la tonte des pelouses.
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COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 15:37:05
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Je suis d'accord avec vous. Mais si en AG on décide que la tonte est faite par les 3 copropriétaires à tour de rôle, ce copropriétaire réticent doit bien la faire. Ma question est peut-il la faire faire avec des chèques service ? Merci.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 15:57:00
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Meme si vous le decider en ag vous ne pouvez pas le lui imposer par contre quel est l'interet des cheques services ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 18:56:32
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les chèques service peuvent être utilisés pour du travail fait au domicile (ménage, repassage, entretien du jardin)
Donc l'occupant peut faire entretenir son jardin en employantdu personnel payé par chèque service, mais il ne peut s'agir que de son jardin privatif, pas d'une partie commune
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 08:12:11
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| Par contre, vous pouvez engager un artisan chargé de ce travail et rénumérer, et là tout le mondre devra participer légalement avec une majorité simple. Informez le propriétaire récalcitrant et peut-être changera-t-il d'avis. |
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