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Recent acheteur d'un appartement,mon syndic désire me faire payer des frais de maintenance d'un portail pour voiture, sachant que je ne possede pas d'emplacement pour mon véhicule.
J'accede a ma résidence par un petit portillon pour pieton commun avec ce portail.
Ce n'est justement pas tres clair, la liste fournie est "purement enonciative et non limitative" .... mais celui-ci ne figure pas dans la liste. Comment définir également des parties Communes Generales et des parties Communes Spéciales...quelles sont les modalités ???
Parties Communes Générales et des Parties Communes Spéciales sont très certainement décrites ds votre RC (assurez vs que vs avez le texte complet, y compris état descriptif de division et autres éventuelles annexes).
C'est le principe d'utilité et non d'usage qui règle les clés de répartition des charges.
Une fermeture de partie commune, générale ou spéciale, est par nature rattachée, sauf stipulation contraire ds le RC, à la partie commune en cause.
Votre question me rappelle la galéjade que l'on racontait juste après la seconde guerre mondiale dans les gares SNCF avec l'accent des anciens occupants : "les foyageurs à gross valises sortent par la gross porte, les foyageurs à betites falises par la betite porte". Il n'y avait pas de falises à roulettes.
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Sujet fermé
Posté - 03 avr. 2003 : 17:51:13
