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isacaen
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 mars 2003 : 14:10:02
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je viens de quitter un appartement que j'ai loué moins de 2 ans. Sur l'état des lieux d'entrée était stipulé pour l'ensemble des pièces : etat d'usage, avec pour appreciation générale : état moyen. j'ai effectué un certain nombre de travaux relatifs à la décoration : une chambre a été tapissée, une pièce a été décorée sous forme " de murs d'autrefois", avec une sous-couche initiale permettant de décoler ce produit. En outre, un certain nombre d'éléments ont été aménagés : changement d'une moquette, entretien d'un parquet à l'état brut... A l'etat des lieux de sortie, le propriétaire exige la remise en état initial de la piece peinte en "murs d'autrefois"... comment, dans ce cas doit on considérer la notion de "transformation des choses louées" derrière lequel il se retranche ?
je vous remercie de vous réaction et de vos tuyaux... et de ce site tres complet et pertinent.
Isabelle
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 19:51:37
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en tant que locataire, vous ne pouvez pas modifier les revetemnts muraux et de sol sans autorisation du propriétaire.
Exemple, si les murs sont en peinture blanche vous devez les restituer en peinture blanche (en tenant compte de la vétusté), si vous les avez peint en jaune, le propriétaire peut vous imputer le montant de la remise en état initial en produisant un devis, même s'il ne procède pas aux travaux.
Concernant vos "murs d'autrefois", le propriétaire, sans aucun doute pourra retenir sur votre dépôt de garantie, la remise en état avec "décollage" de ce produit.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 21:18:05
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La nature du revâtement était-elle spécifiée sur l'état des lieux d'entrée?
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boss2003
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 14:50:32
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Je suis isacaen, merci de vos réponses.
En parcourant votre forum, j'ai effectivement bien compris qu'un propriétaire peut, s'il le veut, redemander une remise en état initial. Cependant, celui ci est venu plusieurs fois dans l'appartement et a pu voir la transformation qui existe depuis plus d'un an et n'a jamais fait aucun commentaire, sinon, j'aurais pris le soin de remettre en état initail avant de partir... d'autre part, sur l'état des lieux initial seul est notifié : état d'usage en ce qui concerne cette piece... il faut savoir qu'une autre piece a été tapissée n'attirant aucun commentaire de la part du propriétaire lors de l'etat des lieux de sortie...merci de vos réponses...
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boss2003
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 14:51:59
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.... je dois ajouter que la nature du revetement n'etait pas du tout spécifiée et qu'elle datait d'environ 10 ans....
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 16:46:32
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Je pense que votre propriétaire, ne vous ayant pas fait part de son mécontentement fasse à cette rénovation (il s'agit bien d'une rénovation puisque vétusté de 10 ans!), est de mauvaise foi et qu'il compte bénéficier doublement de cela.
L'état initial de la pièce n'étant pas précisé dans votre état des lieux, votre propriétaire serait bien en difficulté d'effectuer cet remise en état initial ("initial" : et de le prouver) et de vous l'imputer. De plus, suite à une vétusté de dix ans (dans le cas ou vous pourriez la prouver mais j'en doute), il n'en aurait pas intérêt : 10% par année... On va dire, dans votre cas, 20% de remise, mais il ne peut pas prouver ce "changement" (pas de descriptif originel), quand bien même ce serait un changement, il ne s'agit en aucun cas d'une transformation, mais d'une rénovation (vétusté à retenir : deux ans) ! On transforme lorsque l'on modifie l'appartement en lui-même : ex, cloison abattue ou ajoutée, etc.
Il devrait produire une facture devant le tribunal (car vous aurez refusé en réponse par AR) pour vous réclamer la somme qu'il exige de vous en remboursement (sans facture, il ne s'agit pas d'un remboursement). Ceci devrait le démotiver, surtout si vous l'assignez en premier (déclaration au greffe du tribunal du lieu de résidence en question) pour non restitution du dépôt de garantie (passé le délai de deux mois) avec intérêts légaux. Il devrait prouver en quoi ce revêtement mural transforme la chose louée, et il n'y a pas de transformation puisque pas d'état initial (vous avez rénové, mais il est difficile de prouver la vétusté a posteriori : "état d'usage" seulement dans votre état des lieux il y a deux ans).
"Murs d'autrefois" : c'est ce genre de lavis avec reliefs que l'on fait en ce moment, du type brossé ou spatulé ? Qu'avez-vous mis comme couleur ? Que je vous dise si votre bailleur a de plus de piètres goûts décoratifs ou non !!!
> De plus, "avec une sous-couche initiale permettant de décoller ce produit" : à préciser en cas d'envoi AR, car l'on y voit votre bonne foi, votre attention. Ce revêtement ne nécessite donc pas de travaux conséquent pour l'enlever, il est ramené à une opération similaire à celle d'un décollage de tapisserie. Suite à une trace de doigt, on a tenté de me facturer (sans factures, mais un devis, alors je reprends ma phrase), on a tenté de me deviser (ça veut rien dire !) en assignation et remboursement (d'une somme pas dépensée !) : peinture plinthes, décollage + ponçage + enduit + tapisserie (évidemment il n'y avait eu qu'une éponge à utiliser, une "éponge" à 26000F !).
Votre bailleur doit procéder aux travaux, puis se faire rembourser. Pour ce faire, prouver que les travaux furent INDISPENSABLES et prouver la dégradation (pas la modification > pas de description). Impossible. Surtout qu'il apprécie cette rénovation, j'en suis sûre. Ou il vous en aurait fait part (suite à ses visites) avant votre départ (à préciser dans AR également pour témoigner de votre étonnement).
Comment ce revêtement est décrit dans votre état des lieux de sortie ?
PS : pour simplifier les choses, vu le manque de précision de votre état des lieux d'entrée (classique), je dirais qu'il y a eu ni transformation (pour lui), ni rénovation (pour vous. Mais ce n'est pas grave !). Il n'y a rien eu, tout simplement. Le revêtement est en "état d'usage", tout simplement. Quoi que dise votre constat des lieux de sortie, l'état (to be or not to be, that is the question) est là (voire neuf à cette sortie). Hum, que dit-il d'ailleurs ? |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 16:57:08
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Reuhhh... On dit pas fasse à, mais face à : 1ère ligne. Eh bien j'ai honte ! Quelle coquille
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boss2003
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 17:47:05
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Vous etes tous formidables ceux qui prennez le temps pour me donner des réponses si précises !!!! merci beaucoup a tous !!!! je crois que je vais rester un peu sur ce site avec mes quelques expériences... a bientôt alors !!!!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 21:18:07
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A votre place, puisque le type du revêtement n'était pas indiqué, je pense plutôt que je demanderais pourquoi une remise en état initial, s'il fallait que vous dégradiez le revêtement que vous avez refait pour qu'il soit dans son état initial, ou quelque chose dans ce goût-là. Il sera alors bien en peine de prouver qu'il n'était pas ainsi avant! A moins que ce ne soit vraiment une nouveauté.
Il vaut mieux procéder ainsi, parce que le bailleur n'est pas obligé de prouver qu'il effectue les réparations dont il réclame le montant! Même si vous ne risquez pas grand chose à cause de la vétusté, il vaut mieux ne rien lui laisser, et face à sa mauvaise foi évidente, un juge, même s'il devine que vous avez changé la nature du revêtement, préfèrera faire comme s'il croyait que vous ne l'avez pas changée, alors que si vous avouez, il sera obligé de vous condamner... Vous n'êtes pas obligé(e) de mentir, il suffit de répéter que le bailleur ne peut pas prouver le changement.
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boss2003
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 13:11:20
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suite de l'episode...
je n'avais pas stipulé que la location etait gérée par un notaire et que jusqu'alors celui-ci est pris entre deux feux et arrive à peu pres à rester impartial par rapport à la situation... ce matin, celui-ci m'a contacté pour me dire que le propriétaire allait me faire deux propositions pour remmettre en état la situation initiale : il est en train de faire un devis par un professionnel qui estime les travaux à environ 1500 euros... ou le propriétaire ferait lui-même les travaux pour 450 euros... j'ai répondu que je souhaitais avoir cette proposition par écrit. quelle attitude dois-je prendre ? merci de vos réponses.
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