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lazuli
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 30 mars 2003 : 17:24:41
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Le bailleur (agence ou propriétaire) d'un appartement de notre copropriété n'a pas averti notre syndic bénévole qu'un appartement se libérait (départ d'un locataire en cours de bail). D'autre part, il ne lui a pas dit s'il comptait le remettre en location (ni quand...).
Est-ce normal ?
Le syndic doit-il être prévenu si un propriétaire décide de mettre un appartement en location ? Peut-il demander lecture du bail et/ou avoir un droit de regard sur le "choix" du locataire (nous avons une année de dur conflit de voisinage derrière nous) ?
Merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 19:29:43
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Le bailleur n'a pas à informer le syndic de tout cela, mais il est responsable devant la copropriété du comportement de ses locataires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 20:50:29
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Un propriétaire a la libre disposition de son bien et du choix de ses locataires.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 20:56:13
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Allez faire un tour sur le sujet, actuellement vivant, intitulé "pq avertir le syndic ?», via le lien suivant, notamment sur le caractère illicite de la demande d'un syndic de se faire présenter le bail :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3336
"Droit de regard" de qui que ce soit, syndic ou autre, sur le choix d'un locataire : c'est encore plus horrible, et répréhensible.
Sur les discriminations émanant du bailleur envers les candidats à la location, voyez la loi 89-462 du 06.07.89, via l'onglet Guide Juridique en page d'accueil du site :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
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lazuli
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 22:15:04
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Trés bien. Je donne donc cette réponse au syndic (qui n'est pas trés informé de ses droits et obligations).
Pour info : nulle envie de "discriminer" dans notre copropriété ! Pas de sous-entendus malfaisants dans mon message... Simplement, quand des locataires épouvantables s'en vont, on ose espérer des locataires plus respectueux du réglement de copropriété et de la vie en communauté. Ce genre de qualité ne se voit pas à l'oeil nu.
Je lis que le bailleur est responsable du comportement de ses locataires. Je ne le crois pas sinon il serait intervenu dans le lourd conflit qui nous opposait à ses locataires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 22:19:16
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En cas de problèmes avec des locataires, c'est au syndic d'agir envers le copropriétaire bailleur s'il a reçu des plaintes concernant ces locataires: lettres RAR, mise en demeure...
En cas de refus du bailleur d'agir, le syndicat des copropriétaires,représenté par le syndic, peut s'y subsituter et intenter une procédure.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 12:35:35
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nefer, quelle genre de procédure ? étant donné que le bailleur se fout rééllement du problème bien grave que nous lui exposons déjà depuis plusieurs années. locataires sans scrupules, jetant leurs sacs poubelles dans la cage ascenseur (cage pas encore totalement sous grillage - LOI SRU - n'est-ce pas), crachant dans les parties communes, urinant éventuellemnt, va et vient à toutes heures / 24 hrs. La police ne veut pas se déplacer(il n'y a pas de sang !)
Quelle est donc la procédure musclée à envisager pour avoir un résultat "nécessaire" ?
hcor |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 17:38:55
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Malechka, je suis désolée de vous contredire.
En cas de carence du copropriétaire bailleur à mettre fin aux infractions de son locataire au réglement de copropriété, le syndicat est fondé, PAR L'ACTION OBLIQUE, à obtenir la résiliation du bail.( CA Aix en Provence 31 janvier 2002)
Tout bon syndic devrait connaitre ce point de droit.......
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 20:55:38
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Vous avez tout à fait raison Nefer. J’ai en effet omis cette possibilité.
Je suis confuse. 
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