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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
 Posté - 01 avr. 2003 : 10:24:02
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Pouvez vous me dire quel est la différence entre un syndic coopératif et un syndic classique ??? Quel sont les avantages de l'un par rapport à l'autre ???
bp
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 00:02:48
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Observation déja formulée :
Il faut comparer le syndicat classique et le syndicat coopératif.
Le syndicat classique est celui vous aconnaisez bien, doté d'un syndic qui peut être professionnel ou copropriétaire (bénévole ou rémunéré).
Le syndicat coopératif a une structure particulière ; le syndic est un copropriétaire membre du conseil syndical, élu par les membres du conseil syndical. Il est à la fois président du conseil syndicat et syndic. Il ne peut être rémunéré. Il perd sa qualité de président syndic s'il perd sa qualité de membre du conseil et a fortiori sa qualité de copropriétaire.
Le conseil syndical coopératif est plus proche de la gestion. Il n'a plus le contrôle de la comptabilité. Celui ci est assuré par des personnes désignées par l'assemblée, copropriétaires ou non.
La formule convient à des copropriétés fortement charpentées et comportant au moins une cinquantaine de lots principaux.
Pour le surplus, c'est une copropriété comme les autres.
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 02 juin 2003 : 20:42:01
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Bonjour,
A JPM,
Dans votre réponse vous écrivez:
"Le conseil syndical coopératif est plus proche de la gestion. Il n'a plus le contrôle de la comptabilité. Celui ci est assuré par des personnes désignées par l'assemblée, copropriétaires ou non."
Pour moi c'est clair, un des membre du conseil syndical ne peut pas etre controleur aux comptes de la copropriété.
Notre Président Syndic pense le contraire, et fait une interprétation
contraire arguant du fait que l'ART 17-1 ne dit pas exprésément que les membres du conseil syndical ne peuvent pas exercer cette tache.
Quid ?
Mreci d'avance de votre réponse.
BC |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 02 juin 2003 : 22:37:06
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Bonjour,
En effet, la loi n’impose pas que la personne chargée du contrôle des comptes soit extérieure au conseil syndical. Donc, c’est possible. Mais c’est à l’opposé de l’esprit des textes. En désignant un contrôleur au sein du conseil syndical, l'assemblée autoriserait en fait le conseil syndical à s’auto-contrôler, c’est à dire à échapper à un véritable contrôle. Légal mais aberrant. Serait-une étourderie du législateur ? Une modification du décret d’application aurait dû remédier à cette lacune. Mais il n’en est rien. A quoi pensent nos ministres ?
Cordialement
P.F. Barde |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juin 2003 : 11:58:55
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La loi SRU a sans nul doute retiré au conseil syndical coopératif la fonction de contrôle des comptes. Le CS n'a plus la possibilité de désigner en son sein un ou plusieurs copropriétaires membres du conseil pour cette mission.
C'est l'assemblée qui choisit son contrôleur comme elle l'entend. La loi de lui interdit pas de désigner un membre du conseil. Mais le conseil n'a plus la maîtrise de ce qui était en fait un auto-contrôle.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 03 juin 2003 : 12:38:05
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Bonne mise au point de JPM. En une telle situation, qu'il serait préférable d'éviter, la personne qui serait chargée de vérifier les comptes aurait deux mandats bien distincts qu'il lui appartiendrait de ne pas confondre, le premier de conseiller syndical, qui implique une certaine solidarité avec les autres membres de ce conseil, le deuxième, de contrôleur, exercé en toute indépendance par rapport au conseil. A déconseiller aux schizophrènes et à recommander aux lobotomisés.
Cordialement
P.F. Barde |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 03 juin 2003 : 14:19:11
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Merci pour ces précisions.
Cordialement
BC |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 03 juin 2003 : 14:19:22
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Merci pour ces précisions.
Cordialement
BC |
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