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Alfred
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 avr. 2003 : 12:04:19
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Le 4 avril nous avons l'assemblée générale 2003. (Alors grand urgence)
Le 18 mars l'ordre du jour est arrive et il manquait une question car le PV du dernier AG et sur le paragraphe Questions Diverses contient :
"Une question relative au projet de ..... sera portée à l'ordre du jour de l'AG 2003 avec un projet"
Au même sens sur la note préparatoire de l'AG, donné pour le CS au Syndic, apparaissait la question sur le projet. Pendant la réunion avec le Syndic il nous a semblé conforme car il a parlé d'un devis sur le projet.
Comme plusieurs membres du CS étaient absents, et moi aussi, j'ai parlé avec eaux par téléphone et en nom du CS, le 19-03 j'ai envoyé un e-mail et un fax (avec rapport) au Syndic en lui demandant "remédier l'erreur que son Cabinet avait commise sur l'ordre du jour".
Le 24 mars une outre membre du CS, demande par téléphone la modification du OJ et hier le secrétariat du Cabinet du au Président du CS que maintenant il était impossible soumettre la question a la décision de l'AG car le cabinet menait démarches avec un avocat pour connaître l'existence ou no des servitudes de la copropriété.
Questions:
¿Le CS peu faire quelque chose pour annuler l'AG ?
Si le Syndic doit introduire les questions demandées et il ne le fait pas comme c'est le cas, que pouvons nous faire pour montrer notre désaccord total ? .
Du point de vue légal, ¿il est impossible voter un projet, en partant d'un devis, pour savoir si la copro est d'accord, et laisser pour plus tard l'exécution des travaux ? (quand la réponse aux questions d'avocats sera connue, par exemple)
Merci des réponses.
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aulde
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312 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 15:26:31
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Si vous avez reçu votre convocation il y a moins de six jours, vous pouvez demander a votre syndic par lettre rar de mettre un additif à l'ordre du jour de l'assemblée.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 18:13:58
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le délai de 6 jous s'entend, courrier arrivé chez le syndic.
Pourriez vous être plus clair concernant la question que vous souhaitez mettre à l'ordre du jour.S'il s'agit d'un projet de travaux, il faut que tous les éléments soient communiqués aux copropriétaires (plan, coordonnées de l'entreprise, assurance professionnelle)...
Etant donné que votre assemblée est prévue le 4 avril, le délai, pour envoyer un ordre du jour complémentaire est dépassé.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la façon de faire de votre syndic, et si son mandat est encore valable un ou deux mois, vous pouvez aussi ne pas le renouveller et lui demander de convoquer une autre assemblée à laquelle vous pourrez ajouter la résolution que vous souhaitez.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 18:17:50
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Je ne suis pas d'accord, le delais de 6 jours s'entend à partir de la presentation du rar chez le copropritaire.
Il est exacte que de toute façon le delais est dépassé.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 19:19:27
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aulde: le délai de 6 jours est décompté à partir du lendemain de la 1ère présentation chez le copropriétaire, mais s'entend, pour le 6ème jour, date de réception chez le syndic.
Exempel: convoc arrivée le 1er chez le copro: l'ordre du jour complémentaire doit être arrivé au plus tard le 7 chez le syndic.
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Alfred
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 13:08:32
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L'OJ arrive le 14 et le 15 (par fax avec avis de réception), pétition de refaire l'oj suivant les points notés sur la lettre donnée en réunion du CS et Syndic pour préparer l'AG.
La question : Voter un projet pour mettre une barrière d'accès a la copro.
Pendant l'AG de 2002 les copros ont demandé au Syndic le soumettre à décision avec "un projet" à la suivante AG.
Le Syndic à refusé notre demande, nous allons refuser bien sur son Quitus, mais en plus le 4, comme CS qu'est ce que nous pouvons faire en plus pour avoir cette question et voter ?
Ah¡ nous avons syndic pour longtemps
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 15:48:42
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Il n'est pas legal de recevoir une convocation par fax car il doit obligatoirement y avoir un emargement de la personne qui la reçu.
Nefer je ne suis toujours pas d'accord avec vous sur le fait que le syndic doit recevoir l'additif dans les 7 jours de la presentation de la convocation.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 18:08:42
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Aulde a raison : les 6 jours sont pour l'émission de la LRAR, ceci en application des règles, incontournables, du droit civil. Le reste est affaire de diligence de La Poste. Votre récipissé de dépôt de LRAR fait foi à cet égard.
Jours décomptés, jour de première présentation ou jour d'émargement non compris.
S'agissant du jour d'émargement, c'est le jour de l'émargement : pas celui où le gardien affiche ou dit que des convocs sont à retirer à la loge (vieille ruse à exploiter si vous voulez vous fabriquer un biscuit pour demander une annulation d'AG pour cause de non convocation d'une AG dans les délais ; et l'on n'est pas obligé de retirer contre émargement : si une convoc n'a pas été retirée, le syndic doit la notifier, dans le sacro-saint délai de 15 j avant l'AG, par LRAR).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 18:50:15
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Ce n'est pas la date de dépôt de la lettre RAR de demande d'ordre du jour complémentaire qui compte, mais celle de la réception de cette lettre chez le syndic.
Si c'est votre ordre du jour complémentaire qui a été envoyé par fax, ce n'est pas légal: il faut impérativement l'envoyer en RAR
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 04:56:41
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J'ai fait une erreur, avec Aulde (cf. les articles 10 et 63 du décret 67-223 du 17.03.67), et j'en suis confus autant que je m'en excuse : la formulation de Nefer est celle qui est exacte en regard de ces textes. En apportant toutefois par rapport à celle-ci, la précision, qui peut avoir son intérêt en cas de crainte de délai d'acheminement de courrier LRAR, que la notification au syndic peut être opérée par émargement sur présentation de la notification en ses bureaux, en s’y présentant ou en y délégant un huissier (l’article 43 n’exclut pas cette procédure de remise, en effet).
Cela dit, un syndic qui refuserait de prendre en compte un pt complémentaire d'ordre du jour qui aurait été émis dans les 6 jours de la notification de l'OduJ principal et qui lui serait parvenu un ou deux jours après serait un fort mauvais cador, sauf si les délais d'acheminements lui rendaient impossible le respect de l’espace des 5 jours avant l’AG que contient l'article 10 pour répercuter un pt complémentaire d'OduJ en en assurant la notification.
Aulde, si nous sommes condamnés à être fouettés de 40 coups d'articles 10 et 63 (soit 80 coups au total, chacun), et ce par jour de retard après les 6 jours, dans la grande salle du Conseil d'Administration de UI et devant tous les universimmonautes réunis en congrès, il y aura quelqu'un qui demandera notre grâce ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 13:11:23
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Joseph: l'article 10 du décret dit"notifient" (pour l'ordre du jour complémentaire)
Non seulement le syndic peut,,mais doit refuser la demande d'un ordre du jour complémentaire par remise d'un courrier contre émargement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 13:14:26
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l'article 63 du décret parle de notification de CONVOCATIONS, mais pas pour un ordre du jour complémentaire.
Pour un ordre du jour complémentaire, seule l'expédition en RAR est valable.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 18:14:42
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Mais non les 6 jours du syndic, c'est pour envoyer la rar aux coproprietaires. 6 jours pour l'envoi du ordre du jour complementaire + 6 pour prevenir les copros = 12 jours sur les 15 jours que la poste garde le rar il reste 3 jour d'envoi, ça colle. sinon avec votre systeme comment voulez vous faire?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 18:27:04
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Désolée, mais les textes de lois ne prennent pas en compte les problèmes liés à l'acheminement du courrier par la Poste.
Je peux vous affirmer qu'il est fréquent que les copropriétaires ne recoivent pas l'ordre du jour complémentaire, expédié en RAR par le syndic et dans les délais, uniquement par défaut du service de la Poste.
Il faut tenir compte uniquement des textes de lois sur la copropriété.
En pratique, pour un ordre du jour complémentaire,le copropriétaire doit l'expédier en RAR dés réception de la convocation,dans les 48heures maxi , pour être sûr de ne pas être hors délai.
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